2018-09-10 17:10

Avis d'enquête publique

Une enquête publique est ouverte en mairie de Mozé-sur-Louet, du lundi 10 septembre 2018 à 9h au mercredi 10 octobre 2018 à 12h, en vue de la création d’un centre de transit et regroupement de déchets industriels et résidus urbains, situé ZA du Landreau 49610 Mozé-sur-Louet.

 Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2018 n°144 du 4 juillet 2018, une enquête publique est ouverte en mairie de Mozé-sur-Louet, du lundi 10 septembre 2018 à 9h au mercredi 10 octobre 2018 à 12h, soit pour une durée de 30 jours et demi, sur la demande présentée par M le Directeur de la société ESOX-SUEZ RV OSIS Ouest, en vue de la création d’un centre de transit et regroupement de déchets industriels et résidus urbains, situé ZA du Landreau 49610 Mozé-sur-Louet, activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier soit:

- directement à la Mairie de Mozé sur Louet et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels de la mairie . Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de Mozé-sur-Louet, ou envoyées en préfecture à l’adresse électronique pref-enqpub-suezrvosisouest-mozesurlouet@maine-et-loire.gouv.fr.

-en consultant le site des services de l'Etat en Maine-et-Loire www.maine-et-loire.gouv.fr - rubrique "publications - enquêtes publiques-ICPE". Un poste informatique est mis gratuitement à disposition du public en préfecture - bureau des procédures environnementales et foncières - du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h15 à 16h15.

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Mozé-sur-Louet  les:

  lundi 10 septembre 2018 de 9h à 12h,

  samedi 29 septembre 2018 de 9h à 12h,

  mercredi 10 octobre 2018 de 9h à 12h.

Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Laure Dubourg, responsable de projets infrastructures à la société SUEZ RV Centre Ouest, ZA de Conneuil, 5 rue Gaspard Monge 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE (tél 02.47.35.88.27).