Arrêté concernant les feux de plein air

Un nouvel arrêté a été pris par le Préfet de Maine et Loire, le 23 février 2013, définissant les tolérances et interdictions concernant les feux de plein air.

Les déchets dits verts (non secs) sont des éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille des haies et des arbustes, de l’élagage des arbres, de débroussaillement... et dont le taux d'humidité empêche une combustion satisfaisante pour la qualité de l'air. Le brulage à l'air libre des déchets verts est donc interdit.

Le brûlage à l’air libre des déchets végétaux secs par les particuliers est toléré en dehors des zones urbaines, à la condition qu’il ne cause pas de nuisance directe au voisinage.

Cette tolérance n’est accordée que:

  • de 11h à 15h30 durant les mois de décembre, janvier et février.
  • dse 10h à 16h30 les autres mois (sauf arrêté préfectoral)

Le brûlage est interdit notamment :

  • En cas de prévisions ou constat d’un épisode de pollution.
  • En périodes de vents susceptibles de transporter les fumées en direction d’une construction.
  • À une distance inférieure à 30 mètres de toute habitation, construction, route, autoroute, voie ferrée, ligne aérienne électrique ou téléphonique...

Tout feu à l’air libre doit faire l’objet d’une surveillance constante jusqu’à sa complète extinction et une réserve d’eau doit être disponible à proximité.

Le brûlage à l'air libre par les agriculteurs de résidus végétaux générés par leurs activités agricoles est autorisé lorsque des raisons agronomiques ou sanitaires l'exigent, en particulier pour la destruction des produits issus de la taille et de l'arrachage des vignes, des haies bocagères et des arbres fruitiers susceptibles d'être porteurs de maladies. Cette autorisation est limitée à la période du 16 octobre au 15 mai, entre 7h et 17h.

Seuls les propriétaires forestiers sont autorisés à brûler à moins de 200 mètres et à l'intérieur des zones boisées. Cette autorisation (sous conditions) est toutefois limitée à une période allant du 16 octobre au 15 février et du 1er avril au 15 mai entre 7h et 17h.

Il est interdit de fumer dans les zones boisées, landes et maquis.

Le brûlage à l'air libre de produits ménagers, industriels, huiles végétales et minérales, hydrocarbures et produits dérivés est interdit.

Arrêté Préfectoral du 23 février 2013 (annulant celui d'octobre 2012)