Lutte contre les chenilles processionnaires

n° 00032/ 2018

ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation de la sécurité publique
Lutte contre les chenilles processionnaires


Le Maire de la Commune Mûrs-Érigné,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212.1 et suivants,

Vu le Code de la Santé Publique notamment l’article L.1311-2,

Considérant qu’il est constaté un développement de la colonisation des pins et autres essences de résineux par des chenilles processionnaires sur le territoire de la Commune de Mûrs-Erigné,

Considérant que cet organisme néfaste présente un danger grave pour la santé publique (démangeaisons – réactions allergiques oculaires, respiratoires chez l’homme et les animaux) soit à la suite d’un contact direct soit en raison de dispersion dans l’environnement de poils urticants,

Considérant que les risques médicaux identifiés concernant la santé des humains comme des animaux et que ces risques perdurent après la disparition des insectes, par simple contact avec les cocons leur servant de nid et ceci durant plusieurs années,

Considérant que ces manifestations cliniques peuvent s’avérer importantes et s’accompagner de complications graves,

Considérant qu’il convient d’enrayer son développement et de prendre des mesures de police de nature à préserver la santé publique, les animaux domestiques et la protection des végétaux.

ARRÊTÉ

Article 1er

Les propriétaires et locataires relevant la présence de chenilles processionnaires du pin dans leurs végétaux doivent impérativement prendre toutes les mesures nécessaires, chaque année, pour éradiquer efficacement la colonie. Au regard des enjeux sanitaires et des spécificités de cet insecte, les habitants feront appel à un moyen d’action adapté à la saison ; il pourra s’agir d’un moyen de lutte mécanique, biologique, de capture par phéromones sexuelles ou équivalent permettant des résultats similaires.

Article 2

Chaque année, avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, les propriétaires ou locataires, de parcelles où sont implantés des arbres (pins, sapins, cèdres infestés…) sont tenus de supprimer soit par produits appropriés homologués, soit mécaniquement ou par piégeage avec incinération ou tout autre moyen adapté, les cocons élaborés par les chenilles processionnaires. A cette occasion toutes les précautions nécessaires devront être prises (port de lunettes, masque, pantalon, manches longues).

Article 3

Un traitement annuel préventif à la formation de ces cocons devra être mis en œuvre avant la fin du mois de septembre, sur les végétaux susceptibles d’être colonisés par les chenilles. Le produit préconisé est le Bacillus thuringiensis sérotype 3a ou 3b ou un équivalent, en raison de sa spécificité et de son innocuité pour les espèces non ciblées. Entre le début du mois de septembre et le milieu du mois d’octobre, compte tenu de la biologie et de la sensibilité des larves, des traitements à l’aide de produits homologués dans cette indication devront être épandus dans les règles de l’art.

Article 4

Les modes de traitement principalement préconisés sont :

  • la lutte mécanique : couper les rameaux porteurs de cocons (avec sécateur ou échenilloir à longue perche) et brûler les nids.
    Cette opération est à réaliser en hiver.
  • la lutte biologique : traiter par pulvérisation les arbres atteints avec un insecticide biologique à base de Btk, respectueux de l’environnement.
    Cette opération est à réaliser en été et en automne.
  • l’éco-piège : poser un éco-piège autour du tronc de l’arbre infesté et brûler le sac dans lequel les chenilles se sont enfouies.
    Cette opération est à réaliser avant fin février.

Article 5

Afin d’assurer une lutte efficace et dans les règles de l’art, l’intervention de professionnels qualifiés et disposant de produits homologués est vivement recommandée.

Article 6

La lutte contre la chenille processionnaire du pin est obligatoire, de façon permanente dès son apparition et ce, quel que soit le stade de son développement et quels que soient les végétaux, produits végétaux et autres objets sur lesquels elle est détectée.

Article 7

Toutes infractions aux prescriptions énoncées ci-dessus seront constatées par procès-verbal transmis au Procureur de la République et feront l’objet d’une contravention de première classe. Il pourra être suivi de la réalisation d’office des travaux, par un prestataire professionnel désigné par la mairie, après avis adressé au propriétaire ou locataire qui pourra présenter ses observations écrites ou orales dans le délai de 10 jours à réception de l’avis.

Les travaux seront exécutés à ces frais, risques et périls contre lequel la commune de Mûrs-Erigné exercera une action récursoire afin de recouvrer l’ensemble des frais qu’elle aura alors engagés.

Article 8

Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mûrs-Erigné et Monsieur le Garde Champêtre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9

Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

  • Préfecture de Maine et Loire, place Michel Debré à Angers
  • Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles à Beaucouzé,
  • Monsieur le Responsable des Services Techniques.

Article 10

Le présent arrêté sera publié et porté à la connaissance du public par utilisation des supports de communication de la ville et notamment :

  • affichage,
  • site Internet,
  • bulletins d’informations municipales.

Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 22 février 2018

Le Maire,
Damien COIFFARD.