Compte-rendu et ordre du jour du Conseil Municipal

Le conseil municipal se réunit, en principe, le premier mardi de chaque mois (sauf cas exceptionnel). Vous trouverez sur cette page les derniers comptes-rendus de conseils ainsi que l'ordre du jour du prochain.

Prochain conseil municipal le mardi 2 avril 2019 à 20h à l’Hôtel de Ville

ORDRE DU JOUR

1. Nomination d’un secrétaire de séance,

2. Procès-verbal de la séance du 05 mars 2019,

Domaine et patrimoine

3. Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Révision Générale – Débat sur le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),

4. Mise en place d’un périmètre de droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles et délégation de son application,

5. Préemption SAFER,

6. Demande de subvention au titre des Espaces Naturels Sensibles,

7. Plan de Paysage – Validation du diagnostic,

Fonction publique

8. Mise en place d’astreintes d’exploitation,

Finances locales

9. Logements locatifs – garanties d’emprunts – Immobilière Podeliha – Construction de 25 logements situés 3 rue du Grand Pressoir,

10. Centre Culturel Jean Carmet – Encaissement pour le compte d’un tiers,

11. Affectation des résultats de l’exercice 2018 – Annule et remplace la délibération n°026-2019 du 05 mars 2019,

12. Vote du budget primitif 2019 – Modification de la délibération n°028-2019 du 05 mars 2019,

Fin de séance

13. Décisions du maire prises par délégation,

14. Questions diverses.

 

fait à Mûrs-Érigné,

le 27 février 2019.

Le Maire,

Damien COIFFARD.

 

 

Comptes-rendus des précédents conseils municipaux (format pdf)

 

Compte-rendu du 05.03.19 et Diaporama de présentation du budget 2019

Compte-rendu du 05.02.19

Compte-rendu du 15.01.19

Compte-rendu du 04.12.18

Compte-rendu du 06.11.18

Compte-rendu du 09.10.18

Compte-rendu du 04.09.18

Compte-rendu du 03.07.18

Compte-rendu du 05.06.18

Compte-rendu du 10.04.18

Compte-rendu du 13.03.18

Compte-rendu du 06.02.18

Compte-rendu du 09.01.18

Compte-rendu du 05.12.17

Compte-rendu du 07.11.17

Compte-rendu du 03.10.17

Compte-rendu du 12.09.17

Compte-rendu du 04.07.17

Compte-rendu du 30.06.17

Compte-rendu du 06.06.17

Compte-rendu du 02.05.17

Compte-rendu du 04.04.17 et Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de 2011 à 2015 (36.4Mo, fichier lourd pouvant mettre du temps à charger) et Diaporama projeté à la réunion publique de restitution du rapport.

Compte-rendu du 14.03.17

Compte-rendu du 07.02.17 et annexe DOB (débat d'orientation budgétaire)

Compte-rendu du 10.01.17

Compte-rendu du 15.12.16

Compte-rendu du 06.12.16

Compte-rendu du 08.11.16

Compte-rendu du 11.10.16

Compte-rendu du 13.09.16

Compte-rendu du 05.07.16

Compte-rendu du 14.06.16

Compte-rendu du 03.05.16

Compte-rendu du 15.03.16

Compte-rendu du 02.02.16

Compte-rendu du 12.01.16

Compte-rendu du 14.12.15 (Conseil extraordinaire)

Compte-rendu du 01.12.15

Compte-rendu du 03.11.15

Compte-rendu du 06.10.15

Compte-rendu du 08.09.15

Compte-rendu du 16.07.15 (Conseil extraordinaire)

Compte-rendu du 07.07.15

Compte-rendu du 02.06.15

Compte-rendu du 05.05.15

Compte-rendu du 24.03.15

Compte-rendu du 24.02.15

Compte-rendu du 13.01.15

Compte-rendu du 02.12.14

Compte-rendu du 25.11.14 (Conseil extraordinaire)

Compte-rendu du 04.11.14

Compte-rendu du 07.10.14

Compte-rendu du 09.09.14

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