Avis d'enquête publique

Aliénation de chemins ruraux aux lieux-dits Le Bois Rond et L’Épinay

L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel de ville du mardi 15 au mardi 29 juin 2021 aux horaires d’ouverture.

Publié le

Le Conseil Municipal, par délibération du 04 février 2020, a autorisé Monsieur Damien COIFFARD, Maire de la commune de MÛRS-ÉRIGNÉ, à ouvrir une enquête publique en vue de l’aliénation du chemin rural sis lieu-dit le Bois Rond et d’une partie du chemin rural sis lieu-dit l’Epinay, à MÛRS-ÉRIGNÉ.

À cet effet :

  • Monsieur Bernard LALOS, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera à l’Hôtel de ville, pendant 15 jours, du mardi 15 juin 2021 au mardi 29 juin 2021 aux horaires d’ouverture habituels, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le mercredi de 9h00 à 12h00.

Le dossier d’enquête publique est consultable à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à l’Hôtel de Ville de MÛRS-ÉRIGNÉ :

  • Le mardi 15 juin 2021, salle du Louet, de 9h00 à 12h00,
  • Le mardi 29 juin 2021, salle du Louet, de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, des observations pourront être consignées sur le registre de l’enquête déposé à l’accueil. Elles pourront également être adressées par courrier à l’Hôtel de ville de MÛRS-ÉRIGNÉ, à l’attention du Commissaire enquêteur ainsi que par voie électronique à l’adresse suivante : info@ville-murs-erigne.fr (objet : observations enquête publique chemin rural le Bois Rond / l’Epinay) lesquelles seront annexées au registre.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur pourront être consultés à l’Hôtel de Ville, à l’issue d’un délai de trente jours après clôture de l’enquête.

La personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Éric CALLANDRE, responsable du service juridique de la Commune de Mûrs-Érigné, au 02 41 79 78 67 ou par mail à responsable.juridique@ville-murs-erigne.fr

Pour l’information du public, le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique.