Actu, Covid-19

Covid19 – Pass sanitaire obligatoire

Comme la majorité communes françaises, les dernières annonces gouvernementales concernant le Pass sanitaire nous oblige à mettre en place de nouveaux protocoles sanitaires.

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Accès au CCJC et à la médiathèque

Depuis le 9 août 2021, l’accès aux évènements du CCJC ainsi qu’à la médiathèque se fait désormais sur contrôle du Pass sanitaire pour les personnes de plus de 18 ans.

À partir du 30 septembre 2021, les adolescents de 12 à 17 ans devront eux aussi présenter leur Pass sanitaire.

L’accès à l’accueil billetterie et location de salles reste accessible sans Pass sanitaire.

Utilisation des salles communales

Le décret du 5 août 2021 précise les nouvelles modalités d’occupation des salles.

Activités à caractère privé dans les équipements communaux

Le « Pass sanitaire » est étendu à tous les lieux de loisirs et de culture, les salles communales sont soumises au respect de ce dispositif.

La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 et le décret n°2021-1059 du 7 août 2021 rendent obligatoire le Pass sanitaire à toute personne présente dans la salle du 9 août au 15 novembre 2021. Pendant cette période, toute personne ayant réservé ou posé une option de réservation d’une salle communale de Mûrs-Érigné doit s’engager à vérifier auprès de ses invités majeurs qu’ils disposent tous d’un Pass sanitaire. À ce jour, le Pass sanitaire sera requis pour les jeunes de 12 à 17 ans, uniquement après le 30 septembre.

Présentation d’un Pass sanitaire

Toute personne majeure devra donc présenter l’une des preuves sanitaires suivantes :

  • la preuve d’une vaccination complète
  • un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures
  • un résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Vérification du Pass

Chaque locataire (nom figurant sur le contrat de location) est responsable de la vérification du Pass pour chacun des convives et s’engage à respecter ces mesures en signant le document d’engagement du locataire concernant le respect du Pass sanitaire.

Ces prescriptions sont valables jusqu’à 15 novembre 2021.

Activités à caractère associatif dans les équipements communaux

Le Pass sanitaire est obligatoire pour toutes les activités sportives et de loisirs (évènements divers, cours, compétitions, tournois…) se tenant dans les salles communales ou complexes sportifs couverts et dans les équipements sportifs de plein air.

Présentation d’un Pass sanitaire

Toute personne majeure devra donc présenter l’une des preuves sanitaires suivantes :

  • la preuve d’une vaccination complète
  • un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures
  • un résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
  • un certificat médical de contre-indication à la vaccination

Vérification du Pass

La vérification de ce Pass est de la responsabilité du représentant de l’association. L’association s’engage à respecter ces mesures en signant le document d’engagement du locataire concernant le respect du Pass sanitaire.

Le Pass sanitaire pour les jeunes de 12 à 17 ans est repoussé au 30 septembre 2021, les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas concernés par ces mesures. Depuis le 30 août, les salariés, bénévoles et autres intervenants sont concernés par l’obligation de présentation du Pass sanitaire.

Ces prescriptions sont valables jusqu’à 15 novembre 2021.

Information

Le Pass sanitaire, qu’est-ce que c’est ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire. La preuve sanitaire peut être, au choix :

  • un certificat de vaccination (à condition de disposer d’un schéma vaccinal complet).
  • un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72 heures.
  • un certificat de rétablissement du Covid-19 (test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois)