Conseil municipal

Ordre du jour et procès-verbaux du Conseil municipal

Une fois par mois, les élus du Conseil municipal se réunissent en assemblée afin de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Chaque conseil municipal fait l'objet d'un compte-rendu public (procès-verbal).

Ordre du jour du conseil municipal du mardi 6 juillet 2021 à 19h à l’Hôtel de Ville

Nomination d’un secrétaire de séance.

Procès-verbal de la séance du 8 juin 2021.

Domaine et patrimoine

  1. Espaces naturels sensibles – Appel à projet 2021 “Les espaces naturels sensibles, supports pédagogiques”
  2. Régularisation foncière – Acquisition d’une parcelle sise à Grand Claye
  3. Transfert dans le domaine public des espaces communs – rue des Maraîchers

Ressources humaines

  1. Création de postes titulaires dans le cadre du remplacement d’un départ par mutation

Institutions

  1. Vote des indemnités des élus

Finances locales

  1. Révision annuelle des tarifs applicables à l’accueil périscolaire 2021-2022
  2. Révision annuelle des tarifs applicables à la restauration scolaire 2021-2022
  3. Révision annuelle des tarifs applicables à l’Espace Jeunes de Mûrs-Érigné pour l’année scolaire 2021-2022
  4. Tarifs communaux et tarifications diverses – Révision annuelle
  5. Révision des tarifs de location de salles du Centre Culturel Jean Carmet 2021-2022
  6. Programmation culturelle 2021-2022 – Tarifs billetterie
  7. Espaces naturels sensibles – Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions du plan de gestion de la Roche de Mûrs
  8. Site classé de la Roche de Mûrs – Demande de subvention à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) dans le cadre de la protection et mise en valeur des caractéristiques du site classé de la Roche de Mûrs
Information

Séance ouverte au public dans la limite des places disponibles.

Procès-verbaux