Institution
Arrêtés municipaux
Le maire et ses adjoints prennent des arrêtés dans le cadre de leurs pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui leur ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés en cours.
À compter du 1er juillet 2022, les arrêtés et décisions du Maire ne seront plus affichés sur les panneaux de la ville, mais publiés sur le site internet en accès libre. Cette modification impose une publicité électronique.
Arrêtés

Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°102_2022 – Réglementation de circulation et de stationnement Quai Gérard Allory
PDF – 445,9 ko

Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°099_2022 – Réglementation de circulation et de stationnement lieu dit Le Ruau
PDF – 422,5 ko

Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°098_2022 – Réglementation de circulation et de stationnement Route de Cholet et Parc du Jau
PDF – 537,3 ko

Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°097_2022 – Réglementation de circulation et de stationnement Grand Claye
PDF – 605,2 ko

Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°091_2022 – Réglementation de circulation et de stationnement rue Valentin des Ormeaux
PDF – 104,8 ko

Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°090_2022 – Réglementation de circulation et de stationnement rue Saint Vincent et rue Gustave Raimbault
PDF – 138,6 ko

Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°089_2022 – Réglementation de circulation et de stationnement lieudit Princé
PDF – 103,0 ko

Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°88_2022 – Réglementation de circulation et de stationnement rue du Grand Pressoir
PDF – 169,1 ko

Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°87_2022 – Réglementation de circulation et de stationnement chemin des Chasseurs
PDF – 105,8 ko

Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°86_2022 – Réglementation de circulation et de stationnement rue Aimé de Soland
PDF – 164,8 ko