Intervention Enedis : coupures de courant le mardi 7 février 2023 de 9h à 16h, rue de la Chapelle, chemin du Coteau Trioche et rue des Acacias.
Flash infos
Institution
Arrêtés municipaux
Le maire et ses adjoints prennent des arrêtés dans le cadre de leurs pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui leur ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés en cours.
Depuis le 1er juillet 2022, les arrêtés et décisions du Maire ne seront plus affichés sur les panneaux de la ville, mais publiés sur le site internet en accès libre. Cette modification impose une publicité électronique.
Arrêtés
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°193_2022 – Lutte collective contre la chenille processionnaire du pin sur le territoire communal
PDF – 127,8 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°169_2022 – Règlementation de sécurité public à la Roche de Mûrs
PDF – 158,3 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°167_2022 – Réglementation de circulation et de stationnement route Saint Vincent
PDF – 259,7 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°165_2022 – Réglementation de circulation et de stationnement route de Cholet
PDF – 355,8 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°164_2022 – Occupation temporaire du domaine public 56 route de Nantes
PDF – 258,8 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°162_2022 – Occupation temporaire du domaine public chemin de la Barboterie
PDF – 322,5 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°161_2022 – Occupation temporaire du domaine public chemin de la Barboterie
PDF – 447,3 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°156_2022 – Occupation temporaire du domaine public chemin de la Barboterie
PDF – 161,9 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°157_2022 – Occupation temporaire du domaine public de la commune Parking arrêt de bus “Grand Claye”
PDF – 241,1 ko