Institution
Arrêtés municipaux
Le maire et ses adjoints prennent des arrêtés dans le cadre de leurs pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui leur ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés en cours.
Depuis le 1er juillet 2022, les arrêtés et décisions du Maire ne seront plus affichés sur les panneaux de la ville, mais publiés sur le site internet en accès libre. Cette modification impose une publicité électronique.
Arrêtés
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 120_2024 – Règlementation temporaire du stationnement – parking du Centre Culturel Jean Carmet – 37 route de Nantes
PDF – 199,3 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 119_2024 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – route de Cholet
PDF – 273,4 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 118_2024 – Permission de voirie – occupation du domaine public de la commune – square de la Tremblaye
PDF – 133,2 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 114_2024 – Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – 26 bis rue Marcel Roux
PDF – 144,7 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 113_2024-Permission de voirie – occupation du domaine public de la commune – Rue de la Clairière – Ô PTI PALAIS
PDF – 173,8 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 112_2024-Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – Le Ruau
PDF – 136,7 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 111_2024-Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – 7 Grand Claye
PDF – 283,2 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n° 108_2024-Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement – 3 B square des Grands Moulins
PDF – 146,3 ko