Institution
Arrêtés municipaux
Le maire et ses adjoints prennent des arrêtés dans le cadre de leurs pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui leur ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés en cours.
Depuis le 1er juillet 2022, les arrêtés et décisions du Maire ne seront plus affichés sur les panneaux de la ville, mais publiés sur le site internet en accès libre. Cette modification impose une publicité électronique.
Arrêtés
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°0091_2023 – Règlementation temporaire de la circulation – rue Emile Giffard
PDF – 161,3 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°0086_2023 – Règlementation temporaire de la circulation – Chemin de la Chassée
PDF – 173,9 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°0087_2023 – Règlementation temporaire de la circulation – Rue des Vignes
PDF – 151,3 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°0088_2023 – Règlementation temporaire de la circulation – Rue Saint Vincent
PDF – 139,2 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°0089_2023 – Règlementation temporaire de la circulation – Rue des Oiseaux
PDF – 160,4 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°0090_2023 – Règlementation temporaire de la circulation – Rue Gustave Raimbault
PDF – 149,7 ko
Arrêté municipal, Sécurité publique
Arrêté municipal n°0078_2023 – Réglementation de sécurité publique
PDF – 66,5 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°0048_2023 – Règlementation temporaire de la circulation – La Bourelière
PDF – 174,8 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°0055_2023 – Règlementation temporaire de la circulation – rue Gustave Raimbault
PDF – 201,0 ko
Arrêté municipal, Voirie
Arrêté municipal n°0070_2023 – Règlementation temporaire de la circulation – rue des Alouettes
PDF – 197,8 ko