Institution

Arrêtés municipaux

Retrouvez sur cette page tous les arrêtés du Maire ou de ses adjoints.

Le maire et ses adjoints prennent des arrêtés dans le cadre de leurs pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui leur ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés en cours.

Information

À compter du 1er juillet 2022, les arrêtés et décisions du Maire ne seront plus affichés sur les panneaux de la ville, mais publiés sur le site internet en accès libre. Cette modification impose une publicité électronique.

Arrêtés