Enedis nous informe de coupures de courant lundi 16 septembre 2024 de 8h45 à 12h pour les habitants du 18 au 34 rue Émile Giffard, du 1 au 7 et 2 au 8 allée des Vignerons, du 2 au 16 rue de Cornu.
Flash infos
Enedis nous informe de coupures de courant lundi 16 septembre 2024 de 8h45 à 12h pour les habitants du 18 au 34 rue Émile Giffard, du 1 au 7 et 2 au 8 allée des Vignerons, du 2 au 16 rue de Cornu.
L'Hôtel de Ville ouvrira exceptionnellement à 9h30 lundi 2 septembre 2024.
Attention arnaque aux aides de rénovation énergétique : il nous a été remonté la réception de sms frauduleux à destination des habitants concernant des aides financières de l'État pour l'installation de panneaux photovoltaïques via notre Ville. L'État ne réalise aucun démarchage par sms ou appel téléphonique pour ce type de financement! Il n'existe pas, à ce jour, d'aide pour s'équiper en photovoltaïque. Pour toute question sur les aides à la rénovation énergétique, le seul et unique numéro à contacter est celui de France Rénov au 02 85 29 16 46. La structure locale en Anjou qui accompagne ces demandes est Alisée Association dans le cadre de la démarche "Solaire en Anjou". Accompagnement gratuit expliqué sur https://solaireenanjou.fr/conseil-particulier/
Urbanisme
Le site service-public.fr vous propose un service en ligne qui a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
Vous trouverez ci-après un schéma de mise en situation des travaux fréquents qui nécessitent, ou pas, d’effectuer des démarches auprès de notre service ADS (urbanisme).
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. Il permet de figer le droit applicable pour le terrain concerné, valable 18 mois et renouvelable une fois pour la même durée. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Délais d’instruction : 1 mois pour le certificat d’urbanisme d’information et 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel
Durée de validité : 18 mois prolongeable.
La déclaration préalable de travaux
Il s’agit d’une autorisation d’occupation du sol. C’est un dossier simplifié pour les travaux de faible importance : construction de plus de 5m² et de moins de 20m², (abri de jardin, véranda, extension, etc…) et jusqu’à 40m² en zone urbaine sous conditions, ou sur des constructions existantes sans création de surface de plancher (clôture, modification de façade, changement de destination, piscines) ou pour certains ouvrages techniques. Sont également soumis à cette déclaration, les divisions de terrain en vue de construire un ou plusieurs lots.
Délais d’instruction : 1 mois.
Il s’agit d’une autorisation d’occupation du sol exigée pour toute construction nouvelle, même sans fondation, de plus de 20m², à l’exception de certains ouvrages techniques et de très petits travaux.
Si le projet de construction dépasse les 150m², le recours à un architecte est obligatoire.
Délais d’instruction : 2 mois pour les maisons individuelles et/ou leurs annexes et 3 mois pour les autres cas.
Il est obligatoire pour les opérations d’aménagement dont les lotissements de deux lots ou plus avec réseaux ou espaces communs ou les terrains de camping. Délais d’instruction : 3 mois
Il s’agit d’une demande de modification mineure du permis de construire initial en cours de validité. Cette demande de permis peut être déposée à tout moment, tant que la « déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux » n’a pas été retournée en mairie.
Les modifications pouvant être apportées sont :
Délais d’instruction : 2 mois.
Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.
Délais d’instruction : 2 mois
Toutes les réponses sur la page des autorisations d’urbanisme de service-public.fr
Pour une présentation du projet de construction au service ADS de la Mairie, consultation de la règlementation du PLUI ou pour la régularisation d’une construction déjà réalisée mais non déclarée au service ADS de la Mairie.
Retrouvez plus d’informations sur les sites :