Urbanisme

Comment déclarer ou régulariser vos travaux

Que faut-il déclarer ?

Démarches à effectuer auprès du service Autorisation du Droit du Sol (ADS)

Pour une présentation du projet de construction au service ADS de la Mairie, consultation de la règlementation du PLUI ou pour la régularisation d’une construction déjà réalisée mais non déclarée au service ADS de la Mairie.

Formulaire et annexes à déposer en 4 exemplaires au service ADS de la Mairie.

  • Par Angers Loire Métropole si le projet crée de la surface de plancher.
  • Par la Commune si le projet ne crée par de surface de plancher.

  • Déclaration préalable : 2 mois
  • Permis de construire : 2 mois
  • Permis de construire des personnes morales : 3 mois
  • Permis d’aménager : 3 mois

Allongement du délai si le projet se situe en secteur protégé ou s’il nécessite des consultations obligatoires.

Si le dossier est jugé incomplet, une demande de pièces manquantes est transmise lors du premier mois d’instruction. Le délai d’instruction redémarre à la réception des pièces manquantes.

  • Dossier accordé : Construction conforme aux règles d’urbanisme. Les travaux sont à réaliser dans les 3 ans.
  • Dossier refusé : Construction non conforme aux règles d’urbanisme. Dépôt d’un nouveau dossier (retour à l’étape 1) ou abandon du projet. Si la construction est déjà réalisée : procès-verbal d’infraction aux règles d’urbanisme (Risques : amende, démolition, modification…)

Si votre dossier est accordé, un panneau d’affichage sera installé sur le terrain pendant 2 mois (droit de recours des tiers) et pendant toute la durée des travaux.

Dépôt en Mairie de la Déclaration d’Ouverture de Chantier (seulement pour les permis de construire) au début des travaux et de la Déclaration Attestation l’Achèvement et la Conformité des Travaux à la fin des travaux.

Information

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