Enedis nous informe de coupures de courant mardi 7 juillet : de 8h30 à 12h aux lieux-dits Étage, Souvenelle, La Laudière, La Gaignonnière, Les Brosses et Les Chateliers - de 8h20 à 8h30 et de 11h50 à 12h aux lieux-dits Le Chesneau, Les Corbinières, La Bourrelière et Le Bourgneuf - de 8h à 8h10 et de 11h30 à 11h40 aux lieux dits La Noé Rozé, Les Brosses et Pavillon - de 8h10 à 8h20 et de 11h40 à 11h50 aux lieux-dits Le Clos de la Monnerie, Les Gilardières et Les Sinelleries.
Flash infos
Enedis nous informe de coupures de courant lundi 6 juillet de 8h30 à 8h45 et de 16h15 à 16h30, aux lieu-dits suivants : Le Chesneau, Le Clos de la Monnerie, Les Gilardières, Les Corbinières, La Bourrelière, Le Bourgneuf, Les Sinelleries.
À partir du lundi 29 juin et jusqu’au vendredi 10 juillet 2026, VINCI Autoroutes conduit une opération de reprise des chaussées de l’autoroute A87 Nord au niveau de la Rocade Est d’Angers entre Gâtignolle (n°14) et Mûrs-Erigné (n°22.1).
L'eau prélevée dans les nappes est en alerte renforcée sur Mûrs-Érigné. Ce niveau d'alerte appelle à la réduction de tous les prélèvements en eau et l'interdiction des activités impactant les milieux aquatiques. Restrictions renforcées d’arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage des véhicules et d’irrigation de cultures.
Associations
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
Vérifié le 24/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, les fondateurs peuvent librement choisir le nom de l’association.
Cependant, il faut vérifier que le nom envisagé pour l’association n’est pas déjà utilisé.
Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au JOAFE.
Il peut être suivi d’un sigle (par exemple : société protectrice des animaux – SPA). Toutefois, l’utilisation d’un sigle seul est déconseillée.
Il est possible d’utiliser les intitulés suivants :
- Association
- Amicale
- Club
- Ligue
- Cercle
- Mouvement
- Syndicat
- Société
Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent être appelées union, fédération, confédération ou encore groupe (par exemple, la confédération nationale des radios associatives).
À savoir
À l’exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l’appellation “Fédération française de” ou “Fédération nationale de”.
Il est possible d’utiliser un nom faisant référence à l’activité de l’association (association sportive de …, association culturelle de …).
Il est également possible d’utiliser une dénomination faisant référence au nom d’une personne physique (exemple : association Jean Monnet). Toutefois, il faut une autorisation sauf si le nom est tombé dans le domaine public.
Il est également possible d’utiliser un nom de pure fantaisie.
Les fondateurs de l’association ne peuvent pas choisir, comme dénomination, un nom protégé. Ainsi il n’est pas possible d’utiliser :
- Une marque enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
- Une appellation d’origine (c’est-à-dire la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), telle que par exemple Laguiole
- Le nom de famille d’un particulier sans son accord (sauf s’il s’agit de celui l’un des fondateurs avec son accord)
- Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l’usage est réservé à certaines personnes physiques ou morales tel que par exemple, les appellations fondation, fondation d’entreprise ou mutuelle
À noter
Pour protéger le nom de l’association, il faut s’adresser à l’Inpi.
Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre personne morale, dès lors qu’il s’agit d’une dénomination originale. Le caractère original d’un nom est déterminé par le juge judiciaire.
Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d’une autre personne physique ou morale (privée ou publique), notamment du fait de l’utilisation de mots similaires.
Pour respecter cette obligation, il est utile de vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées.