Sécheresse 2026 : reconnaissance d’état de catastrophe naturelle. Afin que la Ville puisse faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle suite aux épisodes de sécheresse, il est nécessaire de s'appuyer sur les conséquences négatives rencontrées sur les bâtiments et remontées par les habitants : lieu, date, effets avec photos ou attestation. La Ville invite donc tous les habitants dont les biens bâtis auraient été impactés par la sécheresse à envoyer un mail à info@ville-murs-erigne.fr indiquant les coordonnées de l’habitation impactée, les effets indésirables, les dates de constatations et de joindre des photos pour preuves à l’appui avant le 10 décembre 2026.
Flash infos
Révision du PLUi : il est encore temps de donner votre avis ! Vous habitez sur le territoire d'Angers Loire métropole, vous y travaillez ou vous y passez vos journées ? Votre regard compte. La concertation pour le prochain PLUi se poursuit : il est encore possible de partager vos demandes, avis et idées jusqu’à février 2027, afin qu’ils puissent être examinés avant la finalisation des documents du PLUi. Retrouvez toutes les informations sur la révision du PLUi sur www.angersloiremetropole.fr/revision-plui
Les usages en eau des particuliers et collectivités sont placés en seuil de restriction "CRISE" sur Mûrs-Érigné. Ce niveau d'alerte appelle à la réduction de tous les prélèvements en eau et l'interdiction des activités impactant les milieux aquatiques. Restrictions renforcées d’arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage des véhicules et d’irrigation de cultures.
Associations
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d’une association ?
Vérifié le 24/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En principe, les fondateurs peuvent librement choisir le nom de l’association.
Cependant, il faut vérifier que le nom envisagé pour l’association n’est pas déjà utilisé.
Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au JOAFE.
Il peut être suivi d’un sigle (par exemple : société protectrice des animaux – SPA). Toutefois, l’utilisation d’un sigle seul est déconseillée.
Il est possible d’utiliser les intitulés suivants :
- Association
- Amicale
- Club
- Ligue
- Cercle
- Mouvement
- Syndicat
- Société
Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent être appelées union, fédération, confédération ou encore groupe (par exemple, la confédération nationale des radios associatives).
À savoir
À l’exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l’appellation “Fédération française de” ou “Fédération nationale de”.
Il est possible d’utiliser un nom faisant référence à l’activité de l’association (association sportive de …, association culturelle de …).
Il est également possible d’utiliser une dénomination faisant référence au nom d’une personne physique (exemple : association Jean Monnet). Toutefois, il faut une autorisation sauf si le nom est tombé dans le domaine public.
Il est également possible d’utiliser un nom de pure fantaisie.
Les fondateurs de l’association ne peuvent pas choisir, comme dénomination, un nom protégé. Ainsi il n’est pas possible d’utiliser :
- Une marque enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
- Une appellation d’origine (c’est-à-dire la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), telle que par exemple Laguiole
- Le nom de famille d’un particulier sans son accord (sauf s’il s’agit de celui l’un des fondateurs avec son accord)
- Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l’usage est réservé à certaines personnes physiques ou morales tel que par exemple, les appellations fondation, fondation d’entreprise ou mutuelle
À noter
Pour protéger le nom de l’association, il faut s’adresser à l’Inpi.
Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre personne morale, dès lors qu’il s’agit d’une dénomination originale. Le caractère original d’un nom est déterminé par le juge judiciaire.
Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d’une autre personne physique ou morale (privée ou publique), notamment du fait de l’utilisation de mots similaires.
Pour respecter cette obligation, il est utile de vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées.