Les sommes versées au titre de la participation ne doivent pas remplacer la rémunération des travailleurs.
Quel est le montant des sommes affectées à la participation ?
Prime de participation
Le montant des sommes versées au titre de la participation résulte des bénéfices réalisés par l’entreprise pendant l’exercice écoulé et peut donc varier d’une année sur l’autre.
Après la clôture de l’exercice, l’entreprise doit calculer la part des bénéfices à distribuer aux salariés, qui est appelée réserve spéciale de participation.
L’entreprise doit utiliser la formule de calcul légale ou une autre formule aussi favorable aux salariés que la formule légale.
Elle prend en compte les éléments suivants :
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B : bénéfice net
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C : capitaux propres
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S : salaires
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V : valeur ajoutée de l’entreprise
La formule de calcul légale est la suivante : [½(B – 5 % C)] x [S/V].
Quelle que soit la formule utilisée, le montant de la prime de participation ne peut pas dépasser un plafond revalorisé chaque année en fonction des indemnités de sécurité sociale. Pour l’année 2023, ce plafond est de 34 776 €.
Supplément de participation
En cas de bénéfices importants, le chef d’entreprise peut décider de verser aux salariés un supplément de participation au titre du dernier exercice comptable clos.
Comment s’effectue la répartition entre les salariés ?
Les sommes versées sur la réserve spéciale de participation sont réparties entre tous les salariés de l’entreprise selon l’un des critères de répartition suivants :
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De façon uniforme entre tous les salariés
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De manière proportionnelle aux salaires
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De manière proportionnelle au temps de présence dans l’entreprise
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Par la combinaison des 3 critères ci-dessus
Prime de participation
Le montant de la participation varie, car il résulte des bénéfices réalisés par l’entreprise.
Après la clôture de l’exercice, l’entreprise calcule la part des bénéfices à distribuer aux salariés (appelée réserve spéciale de participation). Elle doit utiliser une formule de calcul fixée par la loi. Une autre formule est possible à condition d’être au moins aussi favorable.
La répartition de la prime entre les salariés peut :
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être uniforme, c’est-à-dire que tous les salariés reçoivent la chose,
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être proportionnelle au salaire ou au temps de présence de chaque salarié,
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ou combiner plusieurs de ces critères.
Le montant de la prime est plafonné.
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Montant maximum de la prime : 34 776 €
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Montant maximum de la prime : 32 994 €
Supplément de participation
L’entreprise peut décider de verser un supplément de participation.
Le montant de ce supplément de participation est libre, mais ne peut pas dépasser 34 776 € pour la prime de 2024.
Les entreprises dans lesquelles il y a un délégué syndical ont l’obligation de mener des négociations avant le 30 juin 2024 pour adopter des mécanismes de partage de valeur en cas de bénéfice exceptionnel.
Ce partage de valeur en cas de bénéfice exceptionnel pourra notamment prendre la forme du versement d’un supplément de participation.
À quel moment le versement doit-il être effectué ?
Les dates limites du versement de la participation sont fixées au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice (soit avant le 1er juin de l’année suivante pour un exercice qui se clôture le 31 décembre).
À partir du 1er décembre 2023, les accords de participation peuvent prévoir la possibilité pour les entreprises de verser aux salariés qui le souhaitent des avances sur leurs primes de participation.
Le paiement de ces avances peut se faire selon une périodicité qui est au moins trimestrielle.
Si le total des avances versées dépasse le montant de la prime annuelle de participation, l’entreprise récupèrera le trop versé sous la forme d’une retenue sur salaire.