La déclaration d’activité est obligatoire pour percevoir les rémunérations déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC). Il s’agit des revenus issus des activités suivantes :
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Exercice ou cession de droits d’auteurs : vous pouvez tirer une rémunération en contrepartie de l’exploitation de votre œuvre dans le cadre de sa reproduction ou de sa représentation.
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Vente ou location d’œuvres originales
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Vente d’exemplaires de l’œuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion
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Remise d’un prix pour une œuvre : dans le cadre d’un concours par exemple
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Attribution de bourses : bourses de recherche, bourses de création, bourses de production, bourses de résidence, etc.
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Résidences de conception ou de production d’œuvres
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Participation à un jury avec un travail de sélection ou de présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un autre artiste-auteur
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Lecture publique d’une ou plusieurs de ses œuvres par l’auteur
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Présentation orale ou écrite d’une ou plusieurs de ses œuvres par l’artiste : cela comprend également la présentation du processus de création.
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Dédicace assortie de la création d’une œuvre
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Conception et animation d’une collection éditoriale originale.
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Activités dites accessoires : rencontres publiques et débats sans lien avec l’œuvre de l’artiste-auteur, enseignements donnés dans l’atelier ou le studio de l’artiste-auteur, ateliers artistiques ou d’écriture, participation à la conception d’une œuvre.
Les artistes-auteurs dont les revenus sont exclusivement constitués de droits d’auteur versés par des diffuseurs (éditeurs, producteurs ou organismes de gestion collective tels que Adagp, Sacem, Sofia…) peuvent déclarer leurs revenus en traitements et salaires (TS). Dans ce cas, les artistes-auteurs n’ont pas de démarche à effectuer pour déclarer leur activité, ce sont les diffuseurs qui s’en chargent via le mécanisme du précompte.