Du 11 juillet au 31 août 2025 inclus, des dispositions préventives face aux risques d'incendie sont prises par arrêté municipal.
Flash infos
Du 11 juillet au 31 août 2025 inclus, des dispositions préventives face aux risques d'incendie sont prises par arrêté municipal.
Le secrétariat du CTM sera fermé du mardi 15 juillet au lundi 4 août 2025 inclus
Durant l'été, le service logements sociaux est exceptionnellement fermé les 18 et 25 juillet 2025.
Durant l'été, le CCAS est exceptionnellement fermé les 8 et 22 août 2025.
17.06.25 : le moustique tigre est sur la commune. Afin d'éviter sa prolifération, l'Agence régionale de santé Pays de la Loire vous propose une "check-list" simple à effectuer.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime d’imposition appelé « régime micro-fiscal ». Vous êtes également soumis au régime micro-social pour ce qui concerne vos cotisations et contributions sociales. Pour en savoir plus sur le régime micro-social, vous pouvez consulter la fiche correspondante.
Régime social du micro-entrepreneur
Fonctionnement de l’entreprise
Obligations comptables du micro-entrepreneur
Comptabilité – Facturation
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Fiscalité
Fiscalité
Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)
Social – Santé
Impôt sur le revenu – Prélèvement à la source
Argent – Impôts – Consommation
Ministère chargé de l’économie
Urssaf
Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ?
Ministère chargé de l’économie