Entreprises
Fiche pratique
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Vérifié le 01/01/2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
Vous devez payer la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) si votre entreprise a une activité polluante ou utilise des produits polluants. Il existe 4 composantes : la TGAP sur les déchets (dangereux et non dangereux), la TGAP hors déchets sur les émissions polluantes, sur les lessives et sur les matériaux d’extraction. Son montant varie selon l’activité et le produit.
À noter : la TGAP sur les carburants est devenue la TIRUERT et concerne les professionnels mettant les carburants à disposition (dépôts pétroliers, raffineurs de pétrole).
Et aussi
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Installations classées protection de l’environnement (ICPE)
Secteurs d’activité
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Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)
Secteurs d’activité
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Installation d’une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d’activité
Pour en savoir plus
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Les 4 composantes de la TGAP expliquées en détail par le Bofip
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT)
Direction générale des douanes et droits indirects
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Transfert du paiement de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à la DGfip
Direction générale des finances publiques