Entreprises
Fiche pratique
Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
Vérifié le 09/01/2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise.
Il doit être
Comment
Nous vous présentons la réglementation.
Les règles varient selon le nombre de salariés dans l’entreprise.
Et aussi
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Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Site dédié aux élections professionnelles
Ministère chargé du travail
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Comité social et économique : questions-réponses
Ministère chargé du travail