Canicule : le département de Maine-et-Loire est placé en vigilance météorologique ORANGE depuis le 11 août 2026.
Flash infos
Les usages en eau des particuliers et collectivités sont placés en seuil de restriction "ALERTE RENFORCÉE" sur Mûrs-Érigné. Ce niveau d'alerte appelle à la réduction de tous les prélèvements en eau et l'interdiction des activités impactant les milieux aquatiques. Restrictions renforcées d’arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage des véhicules et d’irrigation de cultures.
Vigilance orange : risque élevé de feux de forêt et de végétation. En complément de l'arrêté préfectoral, un arrêté communal est en vigueur depuis le 24 juin et jusqu'au 15 septembre. Consultez l'arrêté pour connaître les interdictions et les espaces arborés concernés.
Entreprises
Question-réponse
Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?
Vérifié le 01/01/2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés (RCS) un acte, une délibération ou une décision. Ce dépôt peut être réalisé lors de la réalisation d’une formalité de constitution, de modification ou dissolution, liquidation puis radiation du RCS.
Ce dépôt peut aussi être réalisé seul, sans la déclaration d’une formalité.
Vous pouvez effetuer cette formalité sur le site du guichet des formalités des entreprises
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises
Ce document doit avoir été certifié conforme par le représentant légal ou par toute personne habilitée.