L'accueil de l'Hôtel de Ville sera exceptionnellement fermé à 11h au lieu de 12h mardi 21 et à 11h30 au lieu de 12h mercredi 22 octobre 2025. Réouverture à 14h comme habituellement.
Flash infos
Enquête statistique INSEE sur la santé et le recours aux soins : des érimûrois seront sollicités au cours du second semestre 2025. Ils seront informé par courrier nominatif et le nom de l'enquêteur sera stipulé sur ce dernier. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant lors de sa venue.
Entreprises
Question-réponse
Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?
Vérifié le 01/01/2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez déposer en annexe du registre du commerce et des sociétés (RCS) un acte, une délibération ou une décision. Ce dépôt peut être réalisé lors de la réalisation d’une formalité de constitution, de modification ou dissolution, liquidation puis radiation du RCS.
Ce dépôt peut aussi être réalisé seul, sans la déclaration d’une formalité.
Vous pouvez effetuer cette formalité sur le site du guichet des formalités des entreprises
Service en ligne
Guichet des formalités des entreprises
Ce document doit avoir été certifié conforme par le représentant légal ou par toute personne habilitée.