Enedis nous informe d'une coupure de courant prévue vendredi 13 février 2026 de 13h30 à 15h, aux quartiers et lieux-dits suivants : La Grande Métairie.
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Vérifié le 10/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. C’est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
Taux applicables
- Application des différents taux de TVA
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement
- Taux de TVA dans le secteur de l’hébergement et de l’hôtellerie
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Vente en détaxe aux touristes
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
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Ministère chargé des finances
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Remboursement de crédit de TVA
Ministère chargé des finances