Canicule : le département de Maine-et-Loire est placé en vigilance météorologique ORANGE depuis le 11 août 2026.
Flash infos
Les usages en eau des particuliers et collectivités sont placés en seuil de restriction "ALERTE RENFORCÉE" sur Mûrs-Érigné. Ce niveau d'alerte appelle à la réduction de tous les prélèvements en eau et l'interdiction des activités impactant les milieux aquatiques. Restrictions renforcées d’arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage des véhicules et d’irrigation de cultures.
Vigilance orange : risque élevé de feux de forêt et de végétation. En complément de l'arrêté préfectoral, un arrêté communal est en vigueur depuis le 24 juin et jusqu'au 15 septembre. Consultez l'arrêté pour connaître les interdictions et les espaces arborés concernés.
Entreprises
Dossier
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Vérifié le 10/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. C’est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
Taux applicables
- Application des différents taux de TVA
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement
- Taux de TVA dans le secteur de l’hébergement et de l’hôtellerie
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Vente en détaxe aux touristes
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
-
Ministère chargé des finances
-
Remboursement de crédit de TVA
Ministère chargé des finances