Entreprises
Dossier
Restauration – Débit de boissons
Vérifié le 31/10/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel
- Règles d’hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Licence d’un restaurant et débit de boissons
- Vente d’alcool à consommer sur place la nuit
- Vente d’alcool à emporter la nuit
- Conditions d’utilisation du logo “fait maison” dans la restauration
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure…)
Ministère chargé de l’économie
-
Crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l’économie
-
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances