Le CCAS sera exceptionnellement fermé vendredi 19 septembre 2025.
Flash infos
Les services programmation culturelle et location de salles seront exceptionnellement fermés jeudi 18 septembre 2025.
Enquête statistique INSEE sur la santé et le recours aux soins : des érimûrois seront sollicités au cours du second semestre 2025. Ils seront informé par courrier nominatif et le nom de l'enquêteur sera stipulé sur ce dernier. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant lors de sa venue.
Entreprises
Dossier
Restauration – Débit de boissons
Vérifié le 31/10/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel
- Règles d’hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Licence d’un restaurant et débit de boissons
- Vente d’alcool à consommer sur place la nuit
- Vente d’alcool à emporter la nuit
- Conditions d’utilisation du logo “fait maison” dans la restauration
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure…)
Ministère chargé de l’économie
-
Crédit d’impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Ministère chargé de l’économie
-
Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques
Ministère chargé des finances