Demande en ligne d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques

Téléservice

Demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques

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France Brevets

Téléservice

Demander une autorisation pour des essais cliniques

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Crédit impôt – Rachat d’une société – Fiche d’aide au calcul

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Crédit d’impôt pour certains investissements réalisés en Corse

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Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique

Formulaire

Crédit d’impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d’intéressement – Fiche d’aide au calcul

Formulaire

Déclaration 2022 des revenus 2021 – Investissements en outre-mer

Formulaire

Aide fiscale à l’investissement outre-mer

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Crédit d’impôt en faveur de la première accession à la propriété

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Crédit d’impôt Éco-PTZ

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État relatif au crédit d’impôt – Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

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État relatif à la détermination du crédit d’impôt “Eco-PTZ”

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Crédit d’impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

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État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)

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Crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo

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Dossier de demande d’agrément provisoire crédit d’impôt jeux vidéo

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Dossier de demande d’agrément définitif crédit d’impôt jeux vidéo

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Crédit d’impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année

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