Intervention Enedis : des coupures de courant pourront avoir lieu jeudi 9 février 2023 de 8h30 à 12h, route de Nantes (du 42 au 85), chemin de la Buissaie, chemin des Billots, rue des Acacias et rue du Chaillou.
Flash infos
Intervention Enedis : des coupures de courant pourront avoir lieu jeudi 9 février 2023 de 8h30 à 12h, route de Nantes (du 42 au 85), chemin de la Buissaie, chemin des Billots, rue des Acacias et rue du Chaillou.
Question-réponse
Vérifié le 05 novembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez refuser d’être juré à une cour d’assises uniquement si des difficultés graves vous en empêchent. Si vous êtes dans l’un de ces cas, vous devez faire une demande de dispense. Si vous siégez à la cour d’assises, vous percevrez des indemnités pour couvrir votre perte de revenu et vos frais de déplacement, de séjour et de repas.
Guide pratique du juré d’assises
Ministère chargé de la justice