Particuliers

Fiche pratique

Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata

Vérifié le 01 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  À savoir

un mineur titulaire d’une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. La demande de duplicata doit être signée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde.

Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

Où s’adresser ?

Tél. : 02 41 91 74 08

Courriel : franceservices@brissacloireaubance.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’Information Légale et Administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 41 74 10 82

Courriel : franceservices@chalonnes-sur-loire.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 41 96 10 40

Courriel : franceservices.durtal@ccals.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 41 09 33 58

Courriel : msap.ingrandes@laposte.net
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 41 39 17 11

Courriel : franceservices@csi-latelier.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 41 27 23 75

Courriel : franceservices.seiches@ccals.fr
Site web : https://www.ccals.fr

Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 41 54 06 44

Courriel : franceservices@centresocial-coteauxdulayon.fr
Site web : http://centresocial-coteauxdulayon.fr

Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
  • Numéro d’immatriculation du véhicule

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.

Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :

  • Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d’identité)
  • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
  • Pièce justificative d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d’enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre sur internet l’état d’avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le coût de la carte grise est variable.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Le duplicata a la même valeur que l’original et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Si vous retrouvez la carte grise après avoir demandé un duplicata, vous ne pourrez pas annuler la procédure. En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée. La carte grise retrouvée (appelée primata) est alors invalidée. Vous devez donc la détruire.

En cas de vol, vous devez d’abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Où s’adresser ?

Tél. : 02 41 57 52 00

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 27-06-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 72 79 89 10

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 30-05-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 72 79 88 90

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 30-05-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 72 79 88 70

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 30-05-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 41 69 39 74

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 30-05-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d’enregistrer la plainte.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu’il décide de la suite (enquête, classement sans suite…).

Si vous ne connaissez pas l’auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.

Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’intérieur

Où s’adresser ?

Tél. : 02 41 57 52 00

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 27-06-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 72 79 89 10

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 30-05-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 72 79 88 90

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 30-05-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 72 79 88 70

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

Vérifié le 30-05-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 41 69 39 74

Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr

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Un mineur titulaire d’une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. La demande de duplicata doit être signée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde.

Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

Où s’adresser ?

Tél. : 02 41 91 74 08

Courriel : franceservices@brissacloireaubance.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

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Tél. : 02 41 74 10 82

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Tél. : 02 41 96 10 40

Courriel : franceservices.durtal@ccals.fr
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Tél. : 02 41 09 33 58

Courriel : msap.ingrandes@laposte.net
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Tél. : 02 41 39 17 11

Courriel : franceservices@csi-latelier.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

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Tél. : 02 41 27 23 75

Courriel : franceservices.seiches@ccals.fr
Site web : https://www.ccals.fr

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Tél. : 02 41 54 06 44

Courriel : franceservices@centresocial-coteauxdulayon.fr
Site web : http://centresocial-coteauxdulayon.fr

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Vous devez effectuer la démarche via le téléservice suivant :

Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • Identité du titulaire ou cotitulaire de la carte grise volée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
  • Numéro d’immatriculation du véhicule

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.

Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :

  • Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d’identité)
  • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
  • Pièce justificative d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d’enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre sur internet l’état d’avancement de sa fabrication :

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Le coût de la carte grise est variable.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :

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Le duplicata a la même valeur que l’original et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).

Un mineur titulaire d’une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm3 ne peut pas effectuer lui-même une demande de duplicata. La demande de duplicata doit être signée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde.

Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :

Où s’adresser ?

Tél. : 02 41 91 74 08

Courriel : franceservices@brissacloireaubance.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’Information Légale et Administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 41 74 10 82

Courriel : franceservices@chalonnes-sur-loire.fr
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Tél. : 02 41 96 10 40

Courriel : franceservices.durtal@ccals.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 41 09 33 58

Courriel : msap.ingrandes@laposte.net
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 02 41 39 17 11

Courriel : franceservices@csi-latelier.fr
Site web : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

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Tél. : 02 41 27 23 75

Courriel : franceservices.seiches@ccals.fr
Site web : https://www.ccals.fr

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Tél. : 02 41 54 06 44

Courriel : franceservices@centresocial-coteauxdulayon.fr
Site web : http://centresocial-coteauxdulayon.fr

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Vous devez faire la demande via le téléservice suivant :

Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

  • Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise détériorée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
  • Numéro d’immatriculation du véhicule

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.

Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :

  • Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d’identité)
  • Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
  • Pièce justificative d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale

Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata.

Le coût de la carte grise est variable.

Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :

Simulateur
Calculer le coût de la carte grise

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Le duplicata a la même valeur que l’original et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).

La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).