L'Hôtel de Ville sera exceptionnellement fermé vendredis 19 et 26 août après-midi.
Flash infos
Fermetures estivales : la médiathèque est fermée du 1er au 15 août. Le service location de salles sera fermé au public du lundi 25 juillet au jeudi 1er septembre. Le service programmation culturelle sera fermé au public du lundi 25 juillet au mercredi 31 août. Ouverture de la billetterie de la saison culturelle 2022/2023 à partir du lundi 5 septembre à 14h.
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Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
Fiche pratique
Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
Vérifié le 01 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
- Perte
- Vol
- Détérioration
À savoir
un mineur titulaire d’une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm
Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
|
Tél. : 02 41 91 74 08 |
Courriel : franceservices@brissacloireaubance.fr |
|
Adresse :
Brissac-Quincé |
Horaires d’ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 Du mardi au mercredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’Information Légale et Administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 74 10 82 |
Courriel : franceservices@chalonnes-sur-loire.fr |
|
Adresse :
4 rue des Poilus |
Horaires d’ouverture : Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 96 10 40 |
Courriel : franceservices.durtal@ccals.fr |
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Adresse :
11 rue Joseph-Cugnot |
Horaires d’ouverture : Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:00 – 13:30 à 17:00 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 |
Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 09 33 58 |
Courriel : msap.ingrandes@laposte.net |
|
Adresse :
Bureau de poste |
Horaires d’ouverture : Du mercredi au vendredi : 09:30 à 12:30 – 14:30 à 17:30 Du lundi au lundi : 09:00 à 12:30 – 14:30 à 17:30 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 Du mardi au mardi : 09:30 à 12:30 |
Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 39 17 11 |
Courriel : franceservices@csi-latelier.fr |
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Adresse :
5 rue de Savennières |
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 17:00 |
Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 27 23 75 |
Courriel : franceservices.seiches@ccals.fr |
|
Adresse :
14 bis rue Henri-Régnier |
Horaires d’ouverture : Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:00 – 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 54 06 44 |
Courriel : franceservices@centresocial-coteauxdulayon.fr |
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Adresse :
Thouarcé |
Horaires d’ouverture : Du lundi au jeudi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 18:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
- Justificatif d’identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise perdue (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
- Numéro d’immatriculation du véhicule
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :
- Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d’identité)
- Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
- Pièce justificative d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d’enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre sur internet l’état d’avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le coût de la carte grise est variable.
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Calculer le coût de la carte grise
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Le duplicata a la même valeur que l’original et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Si vous retrouvez la carte grise après avoir demandé un duplicata, vous ne pourrez pas annuler la procédure. En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée. La carte grise retrouvée (appelée primata) est alors invalidée. Vous devez donc la détruire.
En cas de vol, vous devez d’abord le déclarer à la gendarmerie ou au commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.
Où s’adresser ?
|
Tél. : 02 41 57 52 00 |
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr |
|
Adresse :
15 bis rue du Petit-Thouars |
Horaires d’ouverture : Du lundi au dimanche : 00:00 à 23:55 |
Vérifié le 27-06-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 72 79 89 10 |
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr |
|
Adresse :
11 Rue de Haarlem |
Horaires d’ouverture : Du lundi au jeudi : 09:00 à 12:00 – 13:15 à 17:45 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 13:15 à 17:10 |
Vérifié le 30-05-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 72 79 88 90 |
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr |
|
Adresse :
2 Rue de l’abbaye |
Horaires d’ouverture : Du lundi au jeudi : 09:00 à 12:00 – 13:15 à 17:45 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 13:15 à 17:10 |
Vérifié le 30-05-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 72 79 88 70 |
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr |
|
Adresse :
19 Boulevard Robert d’Arbrissel |
Horaires d’ouverture : Du lundi au jeudi : 09:00 à 12:00 – 13:15 à 17:45 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 13:15 à 17:10 |
Vérifié le 30-05-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 02 41 69 39 74 |
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr |
|
Adresse :
3 esplanade de l’hôtel de ville |
Horaires d’ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 12:30 – 13:30 à 17:30 Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:30 – 13:30 à 17:30 Du mercredi au mercredi : 11:00 à 12:30 – 13:30 à 17:30 Du mardi au mardi : 09:00 à 12:30 |
Vérifié le 30-05-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d’enregistrer la plainte.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu’il décide de la suite (enquête, classement sans suite…).
Si vous ne connaissez pas l’auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.
Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Service en ligne
Pré-plainte en ligne
Ministère chargé de l’intérieur
Où s’adresser ?
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Tél. : 02 41 57 52 00 |
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr |
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Adresse :
15 bis rue du Petit-Thouars |
Horaires d’ouverture : Du lundi au dimanche : 00:00 à 23:55 |
Vérifié le 27-06-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 72 79 89 10 |
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr |
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Adresse :
11 Rue de Haarlem |
Horaires d’ouverture : Du lundi au jeudi : 09:00 à 12:00 – 13:15 à 17:45 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 13:15 à 17:10 |
Vérifié le 30-05-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 72 79 88 90 |
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr |
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Adresse :
2 Rue de l’abbaye |
Horaires d’ouverture : Du lundi au jeudi : 09:00 à 12:00 – 13:15 à 17:45 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 13:15 à 17:10 |
Vérifié le 30-05-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 72 79 88 70 |
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr |
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Adresse :
19 Boulevard Robert d’Arbrissel |
Horaires d’ouverture : Du lundi au jeudi : 09:00 à 12:00 – 13:15 à 17:45 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 13:15 à 17:10 |
Vérifié le 30-05-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 69 39 74 |
Site web : https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-police/moncommissariat.fr |
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Adresse :
3 esplanade de l’hôtel de ville |
Horaires d’ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 12:30 – 13:30 à 17:30 Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:30 – 13:30 à 17:30 Du mercredi au mercredi : 11:00 à 12:30 – 13:30 à 17:30 Du mardi au mardi : 09:00 à 12:30 |
Vérifié le 30-05-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un mineur titulaire d’une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm
Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
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Tél. : 02 41 91 74 08 |
Courriel : franceservices@brissacloireaubance.fr |
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Adresse :
Brissac-Quincé |
Horaires d’ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 Du mardi au mercredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’Information Légale et Administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 74 10 82 |
Courriel : franceservices@chalonnes-sur-loire.fr |
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Adresse :
4 rue des Poilus |
Horaires d’ouverture : Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 96 10 40 |
Courriel : franceservices.durtal@ccals.fr |
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Adresse :
11 rue Joseph-Cugnot |
Horaires d’ouverture : Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:00 – 13:30 à 17:00 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 |
Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 09 33 58 |
Courriel : msap.ingrandes@laposte.net |
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Adresse :
Bureau de poste |
Horaires d’ouverture : Du mercredi au vendredi : 09:30 à 12:30 – 14:30 à 17:30 Du lundi au lundi : 09:00 à 12:30 – 14:30 à 17:30 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 Du mardi au mardi : 09:30 à 12:30 |
Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 39 17 11 |
Courriel : franceservices@csi-latelier.fr |
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Adresse :
5 rue de Savennières |
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 17:00 |
Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 27 23 75 |
Courriel : franceservices.seiches@ccals.fr |
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Adresse :
14 bis rue Henri-Régnier |
Horaires d’ouverture : Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:00 – 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 54 06 44 |
Courriel : franceservices@centresocial-coteauxdulayon.fr |
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Adresse :
Thouarcé |
Horaires d’ouverture : Du lundi au jeudi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 18:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez effectuer la démarche via le téléservice suivant :
Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
- Procès-verbal de plainte pour vol
- Justificatif d’identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise volée.
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Identité du titulaire ou cotitulaire de la carte grise volée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
- Numéro d’immatriculation du véhicule
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :
- Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d’identité)
- Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
- Pièce justificative d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale
Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d’enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.
Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Vous pouvez suivre sur internet l’état d’avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Le coût de la carte grise est variable.
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Calculer le coût de la carte grise
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Le duplicata a la même valeur que l’original et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
Un mineur titulaire d’une carte grise pour un cyclomoteur de 50 cm
Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande est à faire intégralement en ligne.
Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo) est nécessaire.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public :
Où s’adresser ?
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Tél. : 02 41 91 74 08 |
Courriel : franceservices@brissacloireaubance.fr |
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Horaires d’ouverture : Du lundi au lundi : 09:00 à 12:00 Du mardi au mercredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 |
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Tél. : 02 41 96 10 40 |
Courriel : franceservices.durtal@ccals.fr |
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Adresse :
11 rue Joseph-Cugnot |
Horaires d’ouverture : Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:00 – 13:30 à 17:00 Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 |
Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 09 33 58 |
Courriel : msap.ingrandes@laposte.net |
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Adresse :
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Horaires d’ouverture : Du mercredi au vendredi : 09:30 à 12:30 – 14:30 à 17:30 Du lundi au lundi : 09:00 à 12:30 – 14:30 à 17:30 Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00 Du mardi au mardi : 09:30 à 12:30 |
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Adresse :
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Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : 09:00 à 17:00 |
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Tél. : 02 41 27 23 75 |
Courriel : franceservices.seiches@ccals.fr |
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Adresse :
14 bis rue Henri-Régnier |
Horaires d’ouverture : Du vendredi au vendredi : 08:30 à 12:00 Du lundi au jeudi : 08:30 à 12:00 – 13:30 à 17:00 |
Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Tél. : 02 41 54 06 44 |
Courriel : franceservices@centresocial-coteauxdulayon.fr |
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Adresse :
Thouarcé |
Horaires d’ouverture : Du lundi au jeudi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 18:00 Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00 |
Vérifié le 15-02-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez faire la demande via le téléservice suivant :
Service en ligne
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez disposer d’une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Si votre véhicule a plus de 4 ans, preuve du contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule est dispensé de contrôle technique
- Carte grise détériorée
- Justificatif d’identité par cotitulaire
Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :
- Identité du titulaire ou du cotitulaire de la carte grise détériorée (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique)
- Numéro d’immatriculation du véhicule
Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer d’une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d’identité.
Si vous faites la demande pour un mineur non émancipé, les documents supplémentaires suivants devront être présentés à l’appui de la demande :
- Justificatif d’identité du mineur (le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance est accepté dans le cas du mineur qui ne peut présenter une pièce d’identité)
- Justificatif de domicile du mineur (la justification du domicile doit être apportée par l’un au moins des parents ou l’institution investie de l’autorité parentale qui devra attester sur l’honneur que la personne mineure habite bien au domicile cité)
- Pièce justificative d’identité du parent ou du représentant de l’autorité parentale
Conservez la carte grise détériorée, car elle pourra vous être réclamée. Vous pourrez la détruire 5 ans après avoir reçu le duplicata.
Le coût de la carte grise est variable.
Vous pouvez évaluer le coût de votre carte grise en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Calculer le coût de la carte grise
Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre
Le duplicata a la même valeur que l’original et sa validité dure tant qu’il n’y a pas de modification (par exemple, changement de titulaire ou des caractéristiques du véhicule).
La mention Duplicata et la date du duplicata seront indiquées sur le nouveau titre (au niveau des rubriques Z1 à Z4 du titre).
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Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d’immatriculation
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Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
Article 17
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Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Téléservice
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Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
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Et aussi
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Leasing (location avec option d’achat) ou location longue durée
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’intérieur
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