L'accueil de l'Hôtel de Ville sera exceptionnellement fermé à 11h au lieu de 12h mardi 21 et à 11h30 au lieu de 12h mercredi 22 octobre 2025. Réouverture à 14h comme habituellement.
Flash infos
Enquête statistique INSEE sur la santé et le recours aux soins : des érimûrois seront sollicités au cours du second semestre 2025. Ils seront informé par courrier nominatif et le nom de l'enquêteur sera stipulé sur ce dernier. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant lors de sa venue.
Particuliers
Question-réponse
Comment savoir si un nom d’association est déjà utilisé ?
Vérifié le 01/12/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s’il fait l’objet d’une marque déposée ? Nous vous guidons dans votre démarche.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d’une société ou d’un autre organisme, vous pouvez également rechercher les
Service en ligne
Rechercher un justificatif d’immatriculation d’une entreprise
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Vous devez également consulter la
Service en ligne
Base de données des marques
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Formalités administratives d’une association