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Question-réponse

Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?

Vérifié le 08/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant vit en France. Il s’apprête à voyager, seul ou avec vous, dans l’Union européenne (UE) ou à l’étranger. Vous souhaitez connaître les documents dont il a besoin pour ce faire ? Nous vous donnons les informations utiles.

Attention : les règles diffèrent selon que votre enfant voyage avec vous uniquement ou avec ses 2 parents.

  À savoir

les mêmes règles s’appliquent si vous voyagez avec votre bébé.

Si votre enfant mineur voyage dans l’Union européenne ou à l’étranger sans l’un de ses parents, le mineur doit avoir :

  • une carte d’identité ou un passeport valide,
  • et une autorisation de sortie du territoire (AST). Pour ce document, les règles diffèrent selon la nationalité du parent signataire.
  • Si votre enfant voyage à l’étranger, non accompagné par l’un de ses parents, il devra avoir les documents suivants :

    • Original du formulaire cerfa n°15646, signé par l’un de ses parents
    • Pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d’un justificatif d’identité du parent qui a signé le formulaire : carte d’identité, passeport.

    Aucun autre document ne doit lui être demandé.

     Exemple

    le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l’enfant et le parent qui a signé l’AST portent un nom différent.

     À noter

    si votre enfant quitte la métropole pour aller en outre-mer, il devra avoir une AST en cas d’escale à l’étranger.

  • Si votre enfant voyage à l’étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l’AST (et que vous êtes européen), il doit avoir les documents suivants :

    • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l’un de ses parents
    • Pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d’un justificatif d’identité valide du parent qui a signé le formulaire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour.

    Aucun autre document ne doit lui être demandé.

     Exemple

    Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l’enfant et le parent qui a signé l’AST portent un nom différent.

     À noter

    l’enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d’escale à l’étranger.

  • Si votre enfant voyage à l’étranger non accompagné par le parent qui a établi et signé l’AST (et que vous êtes étranger), il doit avoir les documents suivants :

    • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par l’un de ses parents
    • Pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
    • Copie d’un justificatif d’identité valide du parent qui a signé le formulaire: passeport, titre de séjour, titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride.

    Aucun autre document ne doit lui être demandé.

     Exemple

    Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l’enfant et le parent qui a signé l’AST portent un nom différent.

     À noter

    L’enfant qui quitte la métropole pour aller outre-mer doit avoir une AST en cas d’escale à l’étranger.