Il est interdit de détenir en même temps plusieurs LDDS.
En effet, le nombre de LDDS est limité à un par personne, et à 2 par foyer fiscal.
La banque qui reçoit une demande d’ouverture de LDDS doit informer le client de l’interdiction de détenir 2 LDDS, et lui demander s’il détient déjà un LDDS dans un autre établissement ou non.
Si le client déclare qu’il détient déjà un LDDS dans un autre établissement, la banque ne doit pas lui ouvrir un nouveau livret.
Si le client déclare qu’il ne détient pas de LDDS dans un autre établissement, la banque doit l’informer de la nécessité d’interroger l’administration fiscale à ce sujet.
Dans ce cas, le client doit préciser à la banque s’il accepte ou non que l’administration fiscale communique à la banque les informations relatives aux LDDS qu’il pourrait détenir dans d’autres établissements.
Mais le client ne peut pas s’opposer à ce que l’administration informe la banque de l’existence d’autres LDDS ouverts à son nom.
La banque ne peut pas faire l’ouverture du livret tant qu’elle n’a pas la réponse de l’administration fiscale, qui doit intervenir dans un délai maximal de 2 jours ouvrés.
Si l’administration fiscale confirme que le client ne détient pas de LDDS dans un autre établissement, la banque doit lui ouvrir le livret.
Si l’administration fiscale signale à la banque que le client détient déjà un LDDS dans un autre établissement, la situation varie selon que le client a accepté ou non que l’administration fiscale communique à la banque les informations relatives aux LDDS qu’il pourrait détenir dans d’autres établissements.
L’administration fiscale doit transmettre les informations relatives aux autres LDDS à la banque.
La banque doit à son tour transmettre les informations au client, en lui proposant de choisir l’une des 3 solutions suivantes :
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Clôturer lui-même les LDDS déjà existants
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Autoriser la banque à effectuer les formalités de clôture des LDDS déjà existants et à virer les fonds sur le nouveau LDDS
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Renoncer à la demande d’ouverture du nouveau LDDS
La banque doit refuser d’ouvrir le LDDS et informer le client des motifs du refus.