Les inscriptions des nouveaux élèves pour la rentrée 2025-2026 sont ouvertes. Sur rendez-vous uniquement auprès du service affaires scolaires.
Flash infos
Les inscriptions des nouveaux élèves pour la rentrée 2025-2026 sont ouvertes. Sur rendez-vous uniquement auprès du service affaires scolaires.
Question-réponse
Vérifié le 24/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La vente d’un bien immobilier neuf ou d’un terrain à bâtir par un vendeur professionnel est soumise à la TVA immobilière. C’est un impôt perçu par l’État. Quel est le taux de TVA immobilière applicable ? Nous vous exposons les informations à connaître.
Logement
Notaires de France