Il est interdit de détenir en même temps plusieurs livrets jeune.
En effet, le nombre de livret jeune est limité à 1 par personne.
La banque qui reçoit une demande d’ouverture de livret jeune doit informer le client de l’interdiction de détenir 2 livrets jeune et lui demander s’il détient déjà ce type de livret dans un autre établissement ou non.
Si le client déclare qu’il détient déjà un livret jeune dans un autre établissement, la banque ne doit pas lui ouvrir un nouveau livret.
Si le client déclare qu’il ne détient pas de livret jeune dans un autre établissement, la banque doit l’informer de la nécessité d’interroger l’administration fiscale à ce sujet. Dans ce cas, le client doit préciser à la banque s’il accepte ou non que l’administration fiscale communique à la banque les informations relatives aux livrets jeune qu’il pourrait détenir dans d’autres établissements.
Mais le client ne peut pas s’opposer à ce que l’administration informe la banque de l’existence d’autres livrets jeune ouverts à son nom.
La banque ne peut pas faire l’ouverture du livret tant qu’elle n’a pas la réponse de l’administration fiscale, qui doit intervenir dans un délai maximal de 2 jours ouvrés.
Si l’administration fiscale confirme que le client ne détient pas de livret jeune dans un autre établissement, la banque doit lui ouvrir le livret.
Si l’administration fiscale signale à la banque que le client détient déjà un livret jeune dans un autre établissement, la situation varie selon que le client a accepté ou non que l’administration fiscale communique à la banque les informations relatives aux livrets jeune qu’il pourrait détenir dans d’autres établissements.
L’administration fiscale doit transmettre les informations relatives aux autres livrets jeune à la banque.
La banque doit à son tour transmettre les informations au client, en lui proposant de choisir l’une des 3 solutions suivantes :
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Clôturer lui-même les livrets jeune déjà existants
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Autoriser la banque à effectuer les formalités de clôture des livrets jeune déjà existants et à virer les fonds sur le nouveau livret jeune
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Renoncer à la demande d’ouverture du nouveau livret jeune
La banque doit refuser d’ouvrir le LDSS et informer le client des motifs du refus.