Toutes les déchetteries d’Angers Loire Métropole seront exceptionnellement fermées jeudi 22 janvier 2026, en raison d'une formation pour les agents.
Flash infos
Toutes les déchetteries d’Angers Loire Métropole seront exceptionnellement fermées jeudi 22 janvier 2026, en raison d'une formation pour les agents.
L'accueil de l'Hôtel de Ville sera exceptionnellement fermé l'après-midi (à partir de 12h) des mercredis 21 janvier et 4 février 2026.
Enedis nous informe d'une coupure de courant prévue le mardi 20 janvier 2026 de 15h15 à 15h30, aux quartiers et lieux-dits suivants : 1 au 7, 1F, 1E, 1D, 1C, 1B et 1A rue des Alouettes ; 2, 6, 4T, 2B et 2A rue du Pas de Lièvre ; 30 et 28B rue Marcel Roux ; 18 au 20 chemin de Rabault.
Question-réponse
Vérifié le 29/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
L’acompte est un 1
Le professionnel doit fournir la marchandise ou la prestation de services et le consommateur doit acheter le bien ou la prestation prévue par le contrat (sauf accord contraire entre les 2 parties). Si l’un ou l’autre se rétracte, s’il change d’avis, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts.
Les arrhes sont une somme versée d’avance pour l’achat d’une marchandise ou d’une prestation de services. Le professionnel ou le consommateur peut revenir sur son engagement.
Les arrhes n’obligent pas le consommateur à acheter. Par contre, elles sont perdues si le consommateur annule son achat (sauf si le contrat prévoit la possibilité de récupérer les arrhes en cas d’annulation). Le professionnel qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services doit rembourser le double des arrhes versées au consommateur.
L’avance est une somme versée avant que la vente d’un bien ou que la prestation de services soit réalisée. Une avance est considérée juridiquement comme des arrhes. Le professionnel ou le consommateur peut revenir sur son engagement. L’argent avancé est perdu pour le consommateur s’il annule son achat ou sa commande. En revanche, le professionnel qui ne fournit pas la marchandise ou la prestation de services doit rembourser le double de la somme versée au consommateur.
L’avoir est égal à la valeur d’une marchandise que le consommateur rend au vendeur. Il est délivré par le professionnel pour permettre au consommateur d’effectuer un autre achat à l’avenir. Si le vendeur est dans son tort (par exemple, livraison hors délai, article rendu suite à un défaut), le consommateur n’est pas obligé d’accepter cet arrangement.
Ministère chargé de l’économie
Institut national de la consommation (INC)