Du 11 juillet au 31 août 2025 inclus, des dispositions préventives face aux risques d'incendie sont prises par arrêté municipal.
Flash infos
Du 11 juillet au 31 août 2025 inclus, des dispositions préventives face aux risques d'incendie sont prises par arrêté municipal.
Le secrétariat du CTM sera fermé du mardi 15 juillet au lundi 4 août 2025 inclus
Durant l'été, le service logements sociaux est exceptionnellement fermé les 18 et 25 juillet 2025.
Durant l'été, le CCAS est exceptionnellement fermé les 8 et 22 août 2025.
17.06.25 : le moustique tigre est sur la commune. Afin d'éviter sa prolifération, l'Agence régionale de santé Pays de la Loire vous propose une "check-list" simple à effectuer.
Question-réponse
Vérifié le 23/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Non. Seule une preuve écrite est nécessaire si la vente dépasse un certain montant.
Une preuve écrite de la vente n’est pas nécessaire. En cas de litige, la vente peut être prouvée par tous moyens (par exemple : témoignage).
La remise d’une preuve écrite est obligatoire. Cette preuve peut être :
L’attestation de vente doit comporter les informations suivantes :
Attention :
un particulier ne peut établir de facture. La facture est un document détaillé des prestations ou des marchandises vendues, de nature commerciale et comptable établi par une structure juridique (par exemple, société, association).
Information et protection du consommateur
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