Le Centre Culturel Jean Carmet et la médiathèque seront exceptionnellement fermés lundi 13 mai 2024.
Flash infos
Le Centre Culturel Jean Carmet et la médiathèque seront exceptionnellement fermés lundi 13 mai 2024.
Vinci Autoroutes nous informe que dans le cadre des travaux d’entretien des chaussées sur la Rocade Est d’Angers (A87N), les échangeurs de Ponts de Cé (n°21), Brissac (n°22), Mûrs-Érigné Centre (n°22.1), Mûrs-Érigné (n°23) seront fermés à la circulation entre le 10 et le 28 juin 2024, du lundi au vendredi, entre 20h30 et 6h. Lors de ces fermetures des itinéraires de déviation seront mis en place.
Question-réponse
Vérifié le 16/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La gestion désintéressée d’une association est établie si toutes les conditions suivantes sont réunies :
Pour l’ensemble de ces conditions, la rémunération des dirigeants et salariés de l’organisme, les autres avantages procurés aux dirigeants, les prélèvements effectués sur les ressources, l’attribution de parts d’actif sont évalués.
Si l’association ne remplit pas ces conditions, sa gestion est intéressée et l’association est nécessairement soumise aux impôts dits commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale).
À noter
le fait qu’une association ait une gestion désintéressée ne l’empêche pas d’employer des salariés.
Rémunération du dirigeant d’une association
Fonctionnement d’une association
Formalités administratives d’une association
Association reconnue d’utilité publique (ARUP)
Associations spécifiques et fondations