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Fiche pratique

Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Micro-crèche

Vérifié le 01 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) fait partie de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Il s’agit d’une prise en charge partielle des frais de garde en micro-crèche. Le montant du CMG varie selon le nombre d’enfants à charge, l’âge de votre enfant et vos ressources. Un minimum de 15 % des frais reste à votre charge.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière versée par la Caf ou la MSA pour compenser le coût de la garde d’un enfant.

Il faut remplir toutes les conditions suivantes.

Faire appel à une micro-crèche

Pour bénéficier du CMG, vous devez faire appel à une micro-crèche dont la tarification ne dépasse pas 10 € par heure.

Le complément prend en charge jusqu’à 85 % des frais dus à la micro-crèche.

Âge de l’enfant

L’enfant gardé doit avoir moins de 6 ans.

Durée minimum de garde

Votre enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.

Conditions liées à l’activité

  • Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

    Il suffit que vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) remplisse cette condition.

     À noter

    s’il s’agit d’un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.

    Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint êtes dans l’un des cas suivants :

    • Indemnités journalières de maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail
    • Chômage indemnisé
    • Formation professionnelle rémunérée

    Vous avez aussi droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) si vous ou votre conjoint êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), vous devez travailler.

     À noter

    s’il s’agit d’un travail non salarié (commerçant, artisan, profession libérale, etc.), vous devez être à jour des cotisations sociales d’assurance vieillesse.

    Vous êtes considéré en situation de travail si vous ou votre conjoint (époux ou partenaire de Pacs ou concubin) êtes dans l’un des cas suivants :

    • Indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail
    • Chômage indemnisé
    • Formation professionnelle rémunérée

    Vous avez aussi droit au complément de libre choix du mode de garde (CMG) si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

Montant de base

Le montant maximal de la prise en charge varie selon votre situation familiale et vos ressources. C’est le revenu net catégoriel de 2020 qui est pris en compte pour 2022.

  • Couple – Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 21 320

    876,20 €

    438,10 €

    Supérieures à 21 320 et inférieures ou égales à 47 377

    755,31 €

    377,66 €

    Supérieures à 47 377

    634,47 €

    317,24 €

     Exemple

    Si l’organisme lui coûte 500 € par mois, un couple qui gagne 28 000 € par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touche l’aide maximale de 377,66 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

    Si l’organisme coûte 400 € par mois, l’aide maximale de 377,66 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 340 €.

  • Couple – Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 24 346

    876,20 €

    438,10 €

    Supérieures à 24 346 et inférieures ou égales à 54 102

    755,31 €

    377,66 €

    Supérieures à 54 102

    634,47 €

    317,24 €

     Exemple

    Si l’organisme lui coûte 500 € par mois, un couple qui gagne 28 000 € par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touche l’aide maximale de 377,66 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

    Si l’organisme coûte 400 € par mois, l’aide maximale de 377,66 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 340 €.

  • Couple – Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 27 372

    876,20 €

    438,10 €

    Supérieures à 27 372 et inférieures ou égales à 60 827

    755,31 €

    377,66 €

    Supérieures à 60 827

    634,47 €

    317,24 €

     Exemple

    Si l’organisme lui coûte 500 € par mois, un couple qui gagne 28 000 € par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touche l’aide maximale de 377,66 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

    Si l’organisme coûte 400 € par mois, l’aide maximale de 377,66 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 340 €.

  • Couple – Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 30 398

    876,20 €

    438,10 €

    Supérieures à 30 398 et inférieures ou égales à 67 552

    755,31 €

    377,66 €

    Supérieures à 67 552

    634,47 €

    317,24 €

     Exemple

    Si l’organisme lui coûte 500 € par mois, un couple qui gagne 28 000 € par an et ayant à charge un seul enfant de 5 ans touche l’aide maximale de 438,10 €, cette aide représentant moins de 85 % des dépenses dues.

    Si l’organisme coûte 400 € par mois, l’aide maximale de 438,10 € représente plus de 85 % des dépenses dues. Les parents touchent donc 85 % des dépenses dues, soit 340 €.

  • Parent isolé – Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 29 848 €

    1 139,06 €

    569,53 €

    Entre 29 848 € et 66 328 €

    981,91 €

    490,95 €

    Supérieures à 66 328 €

    824,81 €

    412,41 €

  • Parent isolé – Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 34 084 €

    1 139,06 €

    569,53 €

    Entre 34 084 € et 75 743 €

    981,91 €

    490,95 €

    Supérieures à 75 743 €

    824,81 €

    412,41 €

  • Parent isolé – Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 38 321 €

    1 139,06 €

    569,53 €

    Entre 38 321 € et 85 158 €

    981,91 €

    490,95 €

    Supérieures à 85 158 €

    824,81 €

    412,41 €

  • Parent isolé – Prise en charge des dépenses selon vos ressources

    Ressources annuelles

    Montant mensuel maximal de la prise en charge

    Pour un enfant de moins de 3 ans

    Pour un enfant de 3 à 6 ans

    Inférieures ou égales à 42 557 €

    1 139,06 €

    569,53 €

    Entre 42 557 € et 94 573 €

    981,91 €

    490,95 €

    Supérieures à 94 573 €

    824,81 €

    412,41 €

Montant majoré

En fonction de votre situation, le montant du CMG peut être majoré :

  • Vous êtes concerné si vous travaillez la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

    Vous devez faire garder votre enfant plus de 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

    Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

    • De 22h à 6h du lundi au samedi
    • Dimanche et jours fériés

    La majoration est attribuée :

    • aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques,
    • au parent isolé.

    Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

    Cette majoration est cumulable avec celle accordée si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l’allocation adultes handicapés (AAH).

     À noter

    l’aide, avec l’ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues.

  • La majoration s’applique si vous (ou la personne avec qui vous vivez en couple) percevez l’allocation adultes handicapés (AAH). Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

    Cette majoration est cumulable avec la majoration pour travail et garde à des horaires atypiques.

    Vous êtes concerné si vous travaillez la nuit, le dimanche ou les jours fériés.

    Vous devez faire garder votre enfant plus de 25 heures dans le mois pendant ces horaires.

    Les périodes de travail atypiques couvrent les jours et horaires suivants :

    • De 22h à 6h du lundi au samedi
    • Dimanche et jours fériés

    La majoration est attribuée :

    • aux couples dont les 2 membres travaillent pendant des horaires atypiques,
    • au parent isolé.

    Le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 10 %.

     À noter

    l’aide, avec l’ensemble des majorations, reste plafonnée à 85 % des dépenses dues.

  • Si votre enfant a droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), le montant maximal de la prise en charge des dépenses est majoré de 30 %.

     À noter

    l’aide, majorations comprises, reste plafonnée à 85 % des dépenses.

Travail à temps partiel et cumul avec la PreParE

  • Vous pouvez faire la demande en ligne :

    Service en ligne
    Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – Caf

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      À savoir

    le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    49 avenue Jeanne-d’Arc
    49000 Angers

    Horaires d’ouverture :

    Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    Maison pour tous
    49100 Angers

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    Centre social Jean-Vilar
    49000 Angers

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    Maison de services au public
    49100 Angers

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    1 esplanade de l’Hôtel-de-Ville
    49241 Avrillé

    Horaires d’ouverture :

    Du lundi au vendredi : 09:30 à 12:30 – 13:30 à 17:30

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    Centre communal d’action sociale
    49290 Chalonnes-sur-Loire

    Horaires d’ouverture :

    Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00

    Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00

    Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00

    Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    Centre social Ginette-Leroux
    49800 Trélazé

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez faire la demande en ligne :

    Service en ligne
    Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – Caf (allocataire)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

      À savoir

    le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    49 avenue Jeanne-d’Arc
    49000 Angers

    Horaires d’ouverture :

    Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    Maison pour tous
    49100 Angers

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    Centre social Jean-Vilar
    49000 Angers

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    Maison de services au public
    49100 Angers

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    1 esplanade de l’Hôtel-de-Ville
    49241 Avrillé

    Horaires d’ouverture :

    Du lundi au vendredi : 09:30 à 12:30 – 13:30 à 17:30

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    Centre communal d’action sociale
    49290 Chalonnes-sur-Loire

    Horaires d’ouverture :

    Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00

    Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00

    Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00

    Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    Centre social Ginette-Leroux
    49800 Trélazé

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

    Service en ligne
    Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – MSA

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      À savoir

    le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    Où s’adresser ?

    Adresse :

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Tél. : 02 41 31 75 75

    Adresse :

    3 rue Charles-Lacretelle
    49070 Beaucouzé

    Horaires d’ouverture :

    Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30 – 13:30 à 17:00

    Vérifié le 23-06-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Adresse :

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

  • Vous pouvez faire la demande en ligne :

    Service en ligne
    Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – MSA (allocataire)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

      À savoir

    le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour savoir si vous y avez droit.

    Où s’adresser ?

    Adresse :

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Tél. : 02 41 31 75 75

    Adresse :

    3 rue Charles-Lacretelle
    49070 Beaucouzé

    Horaires d’ouverture :

    Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30 – 13:30 à 17:00

    Vérifié le 23-06-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Adresse :

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

 À noter

l’attestation en page 2 du formulaire est à compléter par la micro-crèche. La demande est à adresser à la Caf (ou la MSA) le 1er mois d’accueil de l’enfant (y compris période d’essai ou d’adaptation).

Pour percevoir le CMG, vous devez fournir tous les mois un des documents suivants :

  • Attestation CMG micro-crèche que la Caf (ou la MSA) adresse mensuellement à la famille (à compléter par la famille et la micro-crèche)
  • Facture de la micro-crèche acquittée par la famille (complétée du numéro d’allocataire)

 À noter

certaines micro-crèches reçoivent un financement direct de la Caf (ou de la MSA). Dans ce cas, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel (calculé d’après vos ressources et selon un barème).

Le CMG est versé le mois de la demande si les conditions sont remplies.

Le versement prend fin le mois civil au cours duquel l’une des conditions n’est plus remplie.

Le complément est versé pour chaque enfant gardé.

  À savoir

le cumul de plusieurs CMG pour plusieurs enfants et selon différents modes de garde est possible. Renseignez-vous à la Caf ou à la MSA pour savoir si vous y avez droit.

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

     Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

    Où s’adresser ?

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    49 avenue Jeanne-d’Arc
    49000 Angers

    Horaires d’ouverture :

    Du lundi au vendredi : 08:30 à 17:00

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    Maison pour tous
    49100 Angers

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    Centre social Jean-Vilar
    49000 Angers

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    Maison de services au public
    49100 Angers

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    1 esplanade de l’Hôtel-de-Ville
    49241 Avrillé

    Horaires d’ouverture :

    Du lundi au vendredi : 09:30 à 12:30 – 13:30 à 17:30

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    Centre communal d’action sociale
    49290 Chalonnes-sur-Loire

    Horaires d’ouverture :

    Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00

    Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:00

    Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00

    Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 32 30

    Courriel : http://www.caf.frallocataires/ma-caf-recherche
    Site web : https://www.caf.fr

    Adresse :

    Centre social Ginette-Leroux
    49800 Trélazé

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d’adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

     Exemple

    Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA.

    Service en ligne
    MSA – Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

    Formulaire
    Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (MSA)

    Cerfa n° 11423*06

    Accéder au formulaire (pdf – 80.5 KB)  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Où s’adresser ?

    Adresse :

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Tél. : 02 41 31 75 75

    Adresse :

    3 rue Charles-Lacretelle
    49070 Beaucouzé

    Horaires d’ouverture :

    Du lundi au vendredi : 09:00 à 12:30 – 13:30 à 17:00

    Vérifié le 23-06-2022 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Adresse :

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

    Adresse :

    Horaires d’ouverture :

    Vérifié le 01-01-1970 par

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d’adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s’occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l’enregistrement de votre nouvelle adresse.

Et aussi

Pour en savoir plus