Du 7 au 11 juillet, en raison des fortes chaleurs, le secrétariat des services techniques est ouvert en accueil physique et téléphonique de 6h45 à 12h. Accueil téléphonique uniquement de 13h à 15h. Fermé le 8 juillet.
Flash infos
Durant l'été, le service logements sociaux est exceptionnellement fermé le 27 juin après-midi, les 18 et 25 juillet 2025.
Durant l'été, le CCAS est exceptionnellement fermé les 27 juin, 8 et 22 août 2025.
17.06.25 : le moustique tigre est sur la commune. Afin d'éviter sa prolifération, l'Agence régionale de santé Pays de la Loire vous propose une "check-list" simple à effectuer.
Enedis vous informe de coupures de courant vendredi 4 juillet 2025 : de 8h30 à 8h45 et de 12h15 à 12h30 du 12 au 256 Grand Claye, et 37 zone D du Grand Clos - de 8h45 à 12h15 au Moulin à vent, du 18 au 107 lieu-dit Gaigné, La Fontaine du Mont, route de Cholet Gaigné, 7 Petit Claye et Moulin du Petit Claye - de 13h30 à 16h30 au Moulin à vent et du 18 au 107 lieu-dit Gaigné.
Particuliers
Question-réponse
Comment publier la création d’une association au Journal officiel ?
Vérifié le 21/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour qu’une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l’égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique, sa création doit faire l’objet d’une
En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et à l’aide du cerfa).
Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l’information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :
- Date de la déclaration en préfecture
- Titre de l’association
- Objet
- Adresse du siège de l’association
Pour pouvoir justifier de l’existence et de la capacité juridique de l’association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l’annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication.
Ce document est à conserver durant toute la vie de l’association.
La publication au JOAFE est gratuite.
Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l’année.
À réception de la demande de publication par la Dila, l’annonce est diffusée sous 10 jours.
La publication a lieu tous les mardis.
Attention :
ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.
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Formalités administratives d’une association