Le véhicule essence à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant janvier 2006
• Appartenir au bénéficiaire de la prime
• Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
• Ne pas être gagé
• S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre “véhicules hors d’usage” (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage

Le véhicule diesel à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
• Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant janvier 2011
• Appartenir au bénéficiaire de la prime
• Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
• Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif
• Ne pas être gagé
• S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
• Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre “véhicules hors d’usage” (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP)
• Être acheté, ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
• Etre un véhicule neuf ou d’occasion
• Être immatriculé en France avec un numéro définitif
• Ne pas être vendu dans l’année suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
• Prix ⩽ 47 000  €TTC , incluant si nécessaire le coût d’acquisition ou de location de la batterie
• Masse en ordre de marche ⩽ 2 400 kg

Le véhicule doit remplir toutes les conditions suivantes :

• Être une voiture particulière (VP)
• Être immatriculé pour la 1re fois en France en 2011 ou après
• Être acheté, ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
• Être un véhicule neuf ou d’occasion
• Être immatriculé en France avec un numéro définitif
• Ne pas être vendu dans l’année suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
• Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
• Prix ⩽ 47 000  €TTC , incluant si nécessaire le coût d’acquisition ou de location de la batterie
• Masse en ordre de marche ⩽ 2 400 kg

Vérifier quel taux d’émission de CO2 le véhicule ne doit pas dépasser

Le taux maximum de CO2 varie si la 1re immatriculation du véhicule a été faite depuis moins de 6 mois ou plus de 6 mois :

• Si le véhicule est neuf, ou d’occasion avec une date de 1re immatriculation depuis moins de 6 mois à partir de la date de facturation, il doit émettre au maximum 122 g de CO2 par km.
• Si le véhicule est d’occasion avec une date de 1re immatriculation depuis plus de 6 mois à partir de la date de facturation, il doit émettre au maximum 132 g de CO2 par km.

Toutefois, le seuil du taux de CO2 est modifié lorsque la date de 1re immatriculation est antérieure au 1er mars 2020 :

• le seuil de 122 g/km est remplacé par le seuil de 94 g/km
• le seuil de 132 g/km est remplacé par le seuil de 104 g/km

Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d’imposition de 2022)

Revenu fiscal de référence de 2021 (avis d’imposition de 2022)

Vous pouvez uniquement bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat ou la location d’un véhicule qui utilise l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d’énergie  .

Le montant de la prime à la conversion est fixé à 2 500 €.

La prime à la conversion est déduite du prix d’achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant de la prime.

La prime à la conversion et sa majoration éventuelle doivent être identifiées et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l’aide accordée.

Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l’avance de la prime à la conversion, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.

En cas de cumul de la prime à la conversion avec le bonus, vous devez faire une seule demande pour les 2 aides.