Fermetures estivales : la médiathèque est fermée du 1er au 15 août. Le service location de salles sera fermé au public du lundi 25 juillet au jeudi 1er septembre. Le service programmation culturelle sera fermé au public du lundi 25 juillet au mercredi 31 août. Ouverture de la billetterie de la saison culturelle 2022/2023 à partir du lundi 5 septembre à 14h.
Flash infos
Particuliers
Question-réponse
Quelle est la hauteur réglementaire d’un garde-corps ?
Vérifié le 31 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les garde-corps (barrières de protection) d’un balcon, d’une terrasse ou d’une loggia doivent avoir une hauteur d’1 mètre minimum.
Cette hauteur minimale peut être abaissée à 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d’épaisseur.
Si sa partie basse se trouve à moins de 90 centimètres du sol, elle doit avoir une barre d’appui et un élément de protection d’un minimum d’1 mètre au-dessus du plancher.
Pour prévenir les risque de chutes, un garde-corps est obligatoire pour les balcons, terrasses et loggias aux étages autres que le rez-de-chaussée et doit avoir une hauteur réglementaire minimale. Un dispositif de protection est obligatoire pour une fenêtre située aux étages autres que le rez-de-chaussée qui ne s’ouvre pas sur un balcon, une terrasse ou une galerie.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Vie pratique en logement individuel (maison)
Logement
-
Logement
-
Logement