La médiathèque sera exceptionnellement fermée les lundis du mois de mai 2026, ainsi que les samedis 2 et 9 mai 2026.
Flash infos
La médiathèque sera exceptionnellement fermée les lundis du mois de mai 2026, ainsi que les samedis 2 et 9 mai 2026.
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise une enquête sur le thème de l'emploi du temps du 2 avril au 8 juin 2026. Cette enquête est essentielle pour connaître les activités de la vie quotidienne des personnes et le temps qu’elles y consacrent (elle a lieu tous les 10 ans). Elle permet de décrire l’évolution des modes de vie en mesurant par exemple le développement du télétravail, l’émergence de nouveaux loisirs, l’évolution du partage des tâches au sein d’un couple ou le temps passé à aider les autres. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra donc contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Question-réponse
Vérifié le 28/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, vous pouvez passer sur le terrain de votre voisin s’il n’existe pas d’autre moyen de faire des travaux chez vous : c’est ce que l’on appelle le tour d’échelle.
Le tour d’échelle ne repose sur aucun texte, il relève de règles d’usage.
L’exercice de ce droit nécessite toutefois l’accord de votre voisin. Il est recommandé de formaliser cet accord par un écrit.
Vous pouvez vous aider d’un modèle de lettre :
Modèle de document
Demander l’autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi
Il est tout de même recommandé de définir ensemble, par écrit, les éléments suivants :
Vous pouvez prévoir de dédommager votre voisin en lui versant une indemnité d’occupation pour le trouble de jouissance de son terrain. Le montant de cette indemnité est libre.
Vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. Cette démarche est gratuite.
Si le désaccord persiste, vous pouvez faire un recours auprès du tribunal.
L’autorisation est accordée par le juge uniquement dans l’un des 2 cas suivants :