Les services location de salles et billetterie seront exceptionnellement fermés vendredi 30 mai 2025.
Flash infos
Les services location de salles et billetterie seront exceptionnellement fermés vendredi 30 mai 2025.
Fiche pratique
Vérifié le 28/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un changement lié à votre situation personnelle intervient ? Vous changez d’adresse ou de banque ? Vous attendez un enfant ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
À noter
Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 €, ou seulement de l’une de ces deux peines.
La déclaration de grossesse (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Déclarer un déménagement (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Déclaration d’une naissance (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)