CRUE MISE À JOUR - 16.02.26 : niveau d'alerte orange engagé / 14.02.26 - 17h30 : le Préfet organise l'évacuation prochaine d'une partie de la population concernée par l'inondation. Les habitants concernés par cette évacuation ont reçu un sms d'alerte les invitant à se rendre à la salle Val du Louet des Ponts-de-Cé s'ils n'ont pas de solution de repli. Des élus de la commune seront présents pour les y accueillir. Ce lieu d'accueil est destiné à recevoir les personnes n'ayant pas de lieu de repli pour la nuit.
Flash infos
Inondations : Angers Loire Métropole nous informe qu'en raison d'un risque d'inondation, l'accès à la déchetterie de la Claie Brunette de Juigné-sur-Loire est susceptible d'être fermé à partir du dimanche 15 février. Par mesure de précaution, il est conseillé de reporter à ultérieurement vos déplacements vers ce site. Les autres déchetteries d’Angers Loire Métropole restent ouvertes et accessibles aux habitants disposant de leur badge.
⚠️ Alerte crue vigilance jaune : en raison des précipitations, les niveaux de la Loire sont en hausse. Une montée des eaux pourrait être rapide dans les prochains jours, les riverains des cours d'eau doivent prendre leur précaution notamment pour le stationnement des véhicules, la flottaison des cuves et objets lourds, ainsi que la mise hors d'eau des produits polluants. En cas d'urgence durant le week-end, vous pouvez contacter l'élu d'astreinte au 06 72 71 01 37.
Particuliers
Question-réponse
Qu’est-ce qu’une amnistie ?
Vérifié le 04/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
L’amnistie est l’effacement de certaines condamnations qui figurent au casier judiciaire.
Cet effacement est décidé par une loi spécialement votée à cet effet par le Parlement.
Il s’agit d’une mesure générale et collective, contrairement à la grâce présidentielle, qui est une mesure individuelle.
L’effacement bénéficie à toutes les personnes qui ont commis une ou plusieurs catégories d’infractions visées dans la loi d’amnistie.
Si vous faites partie des personnes visées par une loi d’amnistie, vous êtes alors reconnu comme innocent pour les faits qui ont entraîné les condamnations ciblées par la loi.
Les personnes qui peuvent bénéficier de l’amnistie ne sont pas prévenues individuellement de cette mesure.
Si une loi d’amnistie est votée et que vous voulez savoir si vous pouvez en bénéficier, vous devez vous informer par vous-même. Vous pouvez :
- Chercher le texte concerné sur le site Légifrance. Vous pouvez taper l’expression « amnistie » dans l’espace rechercher par mots et vous trouverez tous les textes concernés.
- Demander à consulter votre casier judiciaire. Si l’amnistie a déjà été mise en œuvre par les services du ministère de la justice, les condamnations concernées ne figureront plus dans votre casier.
- Demander des conseils dans une maison de justice et du droit.
Où s’adresser ?
À savoir
La mesure d’amnistie ne supprime que les sanctions pénales (peines de prison et amende). Elle n’efface pas les sanctions civiles (condamnation à verser des dommages et intérêts).