Flash infos

Balayage des rues mardi 19 et mercredi 20 mai. Merci de penser à ne pas laisser vos véhicules stationner sur les trottoirs à ces périodes afin de ne pas gêner le passage de la balayeuse.

Particuliers

Dossier

Actes d’état civil

Vérifié le 09 juillet 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.

Code des relations entre le public et l’administration : articles R113-5 à R113-9

Justification de l’identité, de l’état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d’indication des doubles noms (pdf – 273.2 KB)
Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf – 1.0 MB)
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil (pdf – 249.4 KB)

Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil

Formulaire
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

Téléservice
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit

Téléservice
Demande d’une copie d’un extrait conservé au répertoire civil

Formulaire
Demande de rectification d’un acte d’état civil

Formulaire

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Archives publiques

Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)

Réalisation Stratis