Du 11 juillet au 31 août 2025 inclus, des dispositions préventives face aux risques d'incendie sont prises par arrêté municipal.
Flash infos
Le secrétariat du CTM sera fermé du mardi 15 juillet au lundi 4 août 2025 inclus
Durant l'été, le service logements sociaux est exceptionnellement fermé les 18 et 25 juillet 2025.
Durant l'été, le CCAS est exceptionnellement fermé les 8 et 22 août 2025.
17.06.25 : le moustique tigre est sur la commune. Afin d'éviter sa prolifération, l'Agence régionale de santé Pays de la Loire vous propose une "check-list" simple à effectuer.
Particuliers
Formulaire
Reçu – Don à un organisme d’intérêt général (Formulaire 11580)
Vérifié le 31/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Disponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d’un don de délivrer une attestation au donateur ou à l’adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’une réduction d’impôt sur les sociétés.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment évaluer un don en nature à une association ?
- Cotisations à une association
- Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
- Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
- Impôt sur le revenu – Don à un parti politique (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Dons aux associations et organismes d’intérêt général
- Organisme d’intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?