L'Hôtel de Ville ouvrira exceptionnellement à 10h30 (au lieu de 9h) mercredi 23 septembre 2026.
Flash infos
Les usages en eau des particuliers et collectivités sont placés en seuil de restriction "CRISE" sur Mûrs-Érigné. Ce niveau d'alerte appelle à la réduction de tous les prélèvements en eau et l'interdiction des activités impactant les milieux aquatiques. Restrictions renforcées d’arrosage, de remplissage et de vidange des piscines, de lavage des véhicules et d’irrigation de cultures.
Particuliers
Formulaire
Reçu – Don à un organisme d’intérêt général (Formulaire 11580)
Vérifié le 31/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Disponible en français uniquement.
Permet à un organisme bénéficiaire d’un don de délivrer une attestation au donateur ou à l’adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’une réduction d’impôt sur les sociétés.
Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.
Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment évaluer un don en nature à une association ?
- Cotisations à une association
- Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
- Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
- Impôt sur le revenu – Don à un parti politique (réduction d’impôt)
- Impôt sur le revenu – Dons aux associations et organismes d’intérêt général
- Organisme d’intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?