Les services location de salles et billetterie seront exceptionnellement fermés vendredi 30 mai 2025.
Flash infos
Les services location de salles et billetterie seront exceptionnellement fermés vendredi 30 mai 2025.
Modèle de document
Vérifié le 12/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte.
À lieu, le date
Objet : demande de certificat de non paiement
Madame/Monsieur,
Le chèque n° numéro du chèque sans provision d’un montant de [montant du chèque] euros établi à mon ordre par nom et prénom de l’émetteur du chèque tiré sur banque de l’émetteur a été rejeté depuis plus de 30 jours pour insuffisance de provision.
Je vous prie donc de bien vouloir m’adresser un certificat de non-paiement en vue d’une éventuelle saisie.
Cordialement,