Le service logement est exceptionnellement fermé vendredi 30 janvier 2026.
Flash infos
L'accueil de l'Hôtel de Ville sera exceptionnellement fermé l'après-midi (à partir de 12h) des mercredis 21 janvier et 4 février 2026.
Particuliers
Formulaire
Modification d’un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation