Démarches administratives

Autorisation de débit de boisson temporaire

Le Maire autorise l'exploitation d'un débit de boisson temporaire, sous certaines conditions, aux particuliers et aux associations.

La demande écrite est à déposer à l’Hôtel de Ville au minimum 15 jours avant la manifestation.

Un formulaire sera à venir remplir à l’Hôtel de Ville pour valider la demande.

Une association peut également exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.

Modèles de courrier

Information

Plus d’informations pour les associations dans la fiche pratique de service-public.fr