Du 7 au 11 juillet, en raison des fortes chaleurs, le secrétariat des services techniques est ouvert en accueil physique et téléphonique de 6h45 à 12h. Accueil téléphonique uniquement de 13h à 15h. Fermé le 8 juillet.
Flash infos
Du 7 au 11 juillet, en raison des fortes chaleurs, le secrétariat des services techniques est ouvert en accueil physique et téléphonique de 6h45 à 12h. Accueil téléphonique uniquement de 13h à 15h. Fermé le 8 juillet.
Durant l'été, le service logements sociaux est exceptionnellement fermé le 27 juin après-midi, les 18 et 25 juillet 2025.
Durant l'été, le CCAS est exceptionnellement fermé les 27 juin, 8 et 22 août 2025.
17.06.25 : le moustique tigre est sur la commune. Afin d'éviter sa prolifération, l'Agence régionale de santé Pays de la Loire vous propose une "check-list" simple à effectuer.
Enedis vous informe de coupures de courant vendredi 4 juillet 2025 : de 8h30 à 8h45 et de 12h15 à 12h30 du 12 au 256 Grand Claye, et 37 zone D du Grand Clos - de 8h45 à 12h15 au Moulin à vent, du 18 au 107 lieu-dit Gaigné, La Fontaine du Mont, route de Cholet Gaigné, 7 Petit Claye et Moulin du Petit Claye - de 13h30 à 16h30 au Moulin à vent et du 18 au 107 lieu-dit Gaigné.
Fiche pratique
Vérifié le 24/01/2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l’économie
Le commerce en ligne ou e-commerce est un bon moyen de développer votre activité grâce à votre site internet. Il vous permet de mettre en avant votre commerce physique, de toucher une cible plus large et de vendre vos produits ou services de jour comme de nuit. Le commerce en ligne est soumis à une réglementation stricte que vous devez impérativement respecter.
Obligations en matière de protection des données personnelles
Pratiques commerciales
Médiation des litiges de la consommation
Pratiques commerciales
Réserver le nom de domaine d’un site internet
Pratiques commerciales
Mentions obligatoires sur le site internet d’un entrepreneur individuel
Pratiques commerciales
Mentions obligatoires sur le site internet d’une société
Pratiques commerciales
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Que faire quand votre entreprise communique et/ou vend en ligne ?
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Site web, cookies et autres traceurs
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
La prospection commerciale par courrier électronique
Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil)
Garanties du vendeur : tout savoir avant d’acheter
Institut national de la consommation (INC)
Résiliation en 3 clics – Guide France Num
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