Le Centre Culturel Jean Carmet et la médiathèque seront exceptionnellement fermés lundi 13 mai 2024.
Flash infos
Le Centre Culturel Jean Carmet et la médiathèque seront exceptionnellement fermés lundi 13 mai 2024.
Vinci Autoroutes nous informe que dans le cadre des travaux d’entretien des chaussées sur la Rocade Est d’Angers (A87N), les échangeurs de Ponts de Cé (n°21), Brissac (n°22), Mûrs-Érigné Centre (n°22.1), Mûrs-Érigné (n°23) seront fermés à la circulation entre le 10 et le 28 juin 2024, du lundi au vendredi, entre 20h30 et 6h. Lors de ces fermetures des itinéraires de déviation seront mis en place.
Fiche pratique
Vérifié le 09/11/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Dans quel cas une autorisation est-elle nécessaire pour exercer une activité de service à la personne (SAP) ? Pour quelles activités un agrément est-il obligatoire ? À quoi sert la déclaration ? On vous explique.
Impôt sur le revenu – Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile
Argent – Impôts – Consommation
Organisme de services à la personne – Déclaration, agrément, autorisation : dans quels cas ?
Ministère chargé des finances
Qu’est-ce que le mode mandataire dans les services à la personnes (SAP) ?
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Liste des organismes de SAP dispensés de la condition d’activité exclusive
Legifrance
Cahier des charges d’agrément des services à la personne
Legifrance
Certification de services pour les organismes de services à la personne (SAP)
servicealapersonne.gouv.fr