Le service logement est exceptionnellement fermé vendredi 17 avril 2026 toute la journée et vendredi 24 avril après-midi.
Flash infos
Le service logement est exceptionnellement fermé vendredi 17 avril 2026 toute la journée et vendredi 24 avril après-midi.
L’INSEE réalise une enquête statistique sur les ressources et les conditions de vie entre février et avril 2026. Des érimûrois seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra donc contact avec certains d’entre vous. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l’associé des droits lui permettant de participer à la vie de l’entreprise. Ainsi, la donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu’il détient dans le capital social de l’entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d’étapes.
Déclarer en ligne un don manuel : mode d’emploi
Ministère chargé des finances
Transmission d’entreprise : aspects fiscaux
Ministère chargé de l’économie