L'accueil de l'Hôtel de Ville sera exceptionnellement fermé à 11h30 au lieu de 12h mercredi 22 octobre 2025. Réouverture à 14h comme habituellement.
Flash infos
L'accueil de l'Hôtel de Ville sera exceptionnellement fermé à 11h30 au lieu de 12h mercredi 22 octobre 2025. Réouverture à 14h comme habituellement.
Enquête statistique INSEE sur la santé et le recours aux soins : des érimûrois seront sollicités au cours du second semestre 2025. Ils seront informé par courrier nominatif et le nom de l'enquêteur sera stipulé sur ce dernier. Il sera muni d'une carte officielle l'accréditant lors de sa venue.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l’associé des droits lui permettant de participer à la vie de l’entreprise. Ainsi, la donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu’il détient dans le capital social de l’entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d’étapes.
Déclarer en ligne un don manuel : mode d’emploi
Ministère chargé des finances
Transmission d’entreprise : aspects fiscaux
Ministère chargé de l’économie