Bourse des déchets

Téléservice

Gérer la traçabilité des déchets et de l’amiante (Trackdéchets)

Téléservice

Demande de sortie du statut de déchet

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Transferts transfrontaliers de déchets – document de notification

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Transferts transfrontaliers de déchets – document de mouvement

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Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets

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Élimination des déchets d’amalgames dentaires – bordereau de prise en charge

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Élimination des déchets d’amalgames dentaires – bordereau de suivi

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Élimination des déchets d’amalgames dentaires – bordereau d’envoi

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Élimination des pièces anatomiques humaires – bordereau de suivi

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Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux – bordereau de suivi

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Élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux avec regroupement – bordereau de suivi

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Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

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Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments

Formulaire

Télédéclaration annuelle des émissions polluantes

Téléservice

Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages

Téléservice

Déclaration des ventes de produits phytosanitaires

Téléservice

BioCID : télédéclaration des produits biocides

Téléservice

Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT

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Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT

Téléservice

Déclaration d’utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l’arrêté du 22 octobre 2020

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Demande d’habilitation sanitaire ou de modification d’une habilitation sanitaire – Cerfa 16105*01

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Déclaration en ligne des substances à l’état nanoparticulaire (R-Nano)

Téléservice

Demande d’autorisation transitoire de mise sur le marché d’un produit biocide

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Demande de plan particulier de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB

Formulaire

Fiche d’intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement

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Contrat d’assemblage et de mise en service d’un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes

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Certificat de teneur en biocarburants durables

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Certificat d’acquisition de biocarburants durables (ou certificat d’incorporation de biocarburants durables)

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Certificat de transfert de droits à déduction – Filière : essences et superéthanol

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Certificat de transfert de droits à déduction – Filière : Gazoles

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Décision d’enregistrement d’un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage

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Demande de reconnaissance d’un centre de tests d’engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service

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Demande d’habilitation sanitaire ou de modification d’une habilitation sanitaire – téléservice

Téléservice

Déclaration d’utilisation ou demande d’agrément d’utilisation d’OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d’enseignement

Téléservice

Demande d’agrément d’utilisation confinée d’OGM en thérapie génique

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Demande d’agrément d’utilisation confinée d’OGM de la classe 1 (groupe I)

Téléservice

Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments issus du corps humain

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Autorisation d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques

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