Enedis nous informe d'une coupure de courant prévue vendredi 13 février 2026 de 13h30 à 15h, aux quartiers et lieux-dits suivants : La Grande Métairie.
Flash infos
Entreprises
Formulaire
TVA et taxes assimilées – formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
Vérifié le 23/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d’auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.