Le service ADS (urbanisme) est fermé jusqu'au vendredi 9 janvier 2026 inclus.
Flash infos
En raison des conditions météorologiques, le marché hebdomadaire du mercredi 7 janvier 2026 est annulé.
Entreprises
Formulaire
Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
Vérifié le 06/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).