L'Espace Jeunes est exceptionnellement fermé jusqu'au 15 septembre 2024. Réouverture lundi 16 septembre 2024.
Flash infos
Enedis nous informe de coupures de courant lundi 16 septembre 2024 de 8h45 à 12h pour les habitants du 18 au 34 rue Émile Giffard, du 1 au 7 et 2 au 8 allée des Vignerons, du 2 au 16 rue de Cornu.
Attention arnaque aux aides de rénovation énergétique : il nous a été remonté la réception de sms frauduleux à destination des habitants concernant des aides financières de l'État pour l'installation de panneaux photovoltaïques via notre Ville. L'État ne réalise aucun démarchage par sms ou appel téléphonique pour ce type de financement! Il n'existe pas, à ce jour, d'aide pour s'équiper en photovoltaïque. Pour toute question sur les aides à la rénovation énergétique, le seul et unique numéro à contacter est celui de France Rénov au 02 85 29 16 46. La structure locale en Anjou qui accompagne ces demandes est Alisée Association dans le cadre de la démarche "Solaire en Anjou". Accompagnement gratuit expliqué sur https://solaireenanjou.fr/conseil-particulier/
Particuliers
Question-réponse
Quel est le barème de l’impôt sur le revenu ?
Vérifié le 01/01/2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le barème sert au calcul de votre impôt.
Il est progressif. Il comporte plusieurs tranches de revenu, qui correspondent chacune à un taux d’imposition différent, qui varie de 0 % à 45 %.
Pour appliquer le barème de l’impôt à votre revenu imposable, il faut tenir compte du quotient familial, c’est-à-dire de votre nombre de parts, qui dépend de votre situation et du nombre de personnes dans votre foyer fiscal.
À noter
Le barème de l’impôt est fixé chaque année. Par exemple, le barème de 2024 (applicable aux revenus de 2023) est fixé par loi de finances pour 2024.
Tranches de revenus | Taux d’imposition de la tranche de revenu |
Jusqu’à 11 294 € | 0 % |
De 11 295 € à 28 797 € | 11 % |
De 28 798 € à 82 341 € | 30 % |
De 82 342 € à 177 106 € | 41 % |
Plus de 177 106 € | 45 % |
Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux d’imposition qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus.
Le taux moyen d’imposition est le taux moyen auquel vos revenus sont taxés. Il vous indique la part que représente votre impôt dans vos revenus.
Nous vous présentons quelques exemples de calcul :
-
Un célibataire (foyer d’une seule part) dont le revenu net imposable est de 30 000 €, sans aucune réduction ni déduction.
Son quotient familial est de 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu’à 11 294 € : 0 %
- De 11 295 € à 28 797 € : (28 797 € – 11 294 €) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
- De 28 798 € à 30 000 € : (30 000 € – 28 797 €) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €
Son impôt brut est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 €.
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
-
Un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu’à 11 294 € : 0 %
- De 11 295 € à 28 797 € : (28 797 € – 11 294 €) × 11 % = 17 503 € × 11 % = 1 925,33 €
- De 28 798 € à 30 000 € : (30 000 € – 28 797 €) x 30 % = 1 203 € × 30 % = 360,90 €
L’impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 925,33 € + 360,90 € = 2 286,23 €.
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 286,23 € × 2, soit 4 572,46 €.
Le taux marginal d’imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
-
Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
- Jusqu’à 11 294 € : 0 %
- De 11 295 € à 20 000 € : (20 000 € – 11 294 €) x 11 % = 8 706 €× 11 % = 957,66 €
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu’il s’agit d’un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
L’impôt brut de la famille est de : 957,66 € x 3, soit 2 872,98. €
Le taux marginal d’imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
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Un
parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant en résidence principale et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €.Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 €.
- Jusqu’à 11 294 € : 0 %
- De 11 295 € à 12 000 € : (12 000 € – 11 294 €) x 11 % = 706 € x 11 % = 77,66 €
Cet impôt doit être multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu’il s’agit d’un parent isolé avec 2 enfants.
À noter : l’avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.
L’impôt brut de la famille est de : 77,66 € x 2,5, soit 194,15 €.
Le taux marginal d’imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Impôt sur le revenu
Tranches et taux d’imposition 2024
Votre impôt est calculé par tranches, en fonction du montant de votre revenu. Chaque tranche correspond à un taux d’imposition (de 0 à 45 %). Si votre revenu annuel dépasse celui de la tranche 1 (10 777 €), il sera concerné par plusieurs tranches successives, comme expliqué dans l’exemple.
Tranches pour 1 part de quotient familial :
– Jusqu’à 11 294 € (tranche 1) : taux d’imposition de 0 %
– De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : taux d’imposition de 11 %
– De 28 798 € à 82 341 € (tranche 3) : taux d’imposition de 30 %
– De 82 342 € à 177 106 € (tranche 4) : taux d’imposition de 41 %
– Plus de 177 106 € (tranche 5) : taux d’imposition de 45 %
Exemple de calcul pour 1 part de quotient familial :
Un célibataire (1 part) dont le revenu annuel net imposable est de 30 000 €, le calcul de son impôt est le suivant :
– Jusqu’à 11 294 € (tranche 1) : 0 €
– De 11 295 € à 28 797 € (tranche 2) : 1 925,33 €
– De 28 798 € à 30 000 € (tranche 3) : 360,90 €
Montant total de l’impôt : 2 286,23 €, soit 7,62 % de son revenu net imposable.
À savoir : si votre foyer fiscal comporte plusieurs personnes, le calcul de l’impôt en tient compte pour fixer votre nombre de parts. C’est le quotient familial. Ce mécanisme a un impact sur le montant de votre impôt. Il diminue notamment la charge fiscale pour les familles avec enfants.
Attention :
le barème n’est qu’un élément du calcul de l’impôt sur le revenu. Vous pouvez faire une estimation de votre impôt à payer grâce au simulateur des services fiscaux.
Simulateur
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
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Et aussi
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Impôt sur le revenu – Calcul de l’impôt
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances