Fermetures estivales : la médiathèque est fermée du 1er au 15 août.
Le service location de salles sera fermé au public du lundi 25 juillet au jeudi 1er septembre.
Le service programmation culturelle sera fermé au public du lundi 25 juillet au mercredi 31 août.
Ouverture de la billetterie de la saison culturelle 2022/2023 à partir du lundi 5 septembre à 14h.
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
Vérifié le 11 avril 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.
Vous devez remplir un formulaire de déclaration d’ouvrage.
Formulaire Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 – 14:00 à 17:00
Du samedi au samedi : 09:00 à 12:00
Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Avant de commencer vos travaux, vous devez obligatoirement déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains, par le biais d’un téléservice :
Service en ligne Téléservice Réseaux et canalisations
Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris)
Si vous avez l’intention de construire un puits de plus de 10 mètres de profondeur, vous devez également déposer une déclaration préalable auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).
La déclaration doit être déposée au moins 1 mois avant le début des travaux.
Votre Dreal vous renseignera sur le formulaire à compléter.
Au plus tard 1 mois après la fin des travaux, vous devez déclarer les travaux réalisés et joindre le résultat des analyses de l’eau de votre puits sur le formulaire initial de déclaration d’ouvrage.
Cette déclaration est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie.
Pour prévenir les risques de pollution de l’eau, un agent du service d’eau potable peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans la déclaration d’ouvrage. Seuls les abonnés du service d’eau peuvent être contrôlés .
Le service veille à faire respecter les mesures de salubrité de l’eau de votre puits pour un usage domestique. En l’absence de mise en œuvre de ces mesures, le service peut procéder à la fermeture du branchement d’eau.